Les interventions de Adrien Taquet sur ce dossier
11 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° 257 au texte N° 938 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taquet, Mme Janvier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/05/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 938 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Taquet, M. Maillard, Mme Rossi, Mme Janvier, Mme Calvez, Mme Hennion, Mme de Montchalin, Mme Gaillot, M. Gouttefa...
Après l'article 15–3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 15‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. 15-3-1. – I. – Lors du dépôt de plainte mentionné à l'article 15‑3, il est organisé les modalités de recueil permettant de porter une attention spéciale aux formes d'expression particulières pouvant être celles des personnes en situation de ...
14/05/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 938 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taquet, Mme Janvier, Mme Rossi, M. Maillard, Mme Abba, Mme Calvez, M. Chalumeau, Mme Hennion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/05/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 938 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Taquet, Mme Abba, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, M. Chalumeau, Mme de Montchali...
« Le deuxième alinéa de l'article 434‑1 du code pénal est complété par les mots : « ou sur les personnes n'étant pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur incapacité physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le sens d'un durcissement de l'arsenal juridique en cas de violences, notamment sexue...
14/05/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 938 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Taquet, Mme Janvier, Mme Abba, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Chalumeau, Mm...
Lek de l'article L. 114‑3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : «k) Des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences, notamment sexuelles, à destination des professionnels et des personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'article L. 114‑3 du code de l'action social...
14/05/2018 — Amendement N° 231 au texte N° 938 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Taquet, Mme Janvier, Mme Abba, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Chalumeau, Mm...
Après l'article L. 311‑4-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑4‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311-4-2. –Les établissements et services sociaux et médico-sociaux désignent un référent intégrité physique parmi les membres de leur personnel. « Celui-ci est compétent pour recueillir le témoignage, orienter et...
08/05/2018 — Amendement N° CL228 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Taquet, Mme Janvier
Après l'article 15‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 15‑3‑1 ainsi rédigé : « I – Lors du dépôt de plainte mentionné à l'article 15‑3 du code de procédure pénale, il est organisé les modalités de recueil permettant de porter une attention spéciale aux formes d'expression particulières pouvant être celles des personnes en s...
08/05/2018 — Amendement N° CL230 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Taquet, Mme Janvier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/05/2018 — Amendement N° CL229 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Taquet, Mme Janvier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/05/2018 — Amendement N° CL231 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Taquet, Mme Janvier
« Après l'article L. 311‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑4‑2 ainsi rédigé : « «Art. L. 311‑4‑2. – Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont l'obligation de désigner un référent intégrité physique parmi les membres de leur personnel. « « Celui-ci est compétent pour recuei...
07/05/2018 — Amendement N° CL227 au texte N° 778 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Taquet
« Après le 2° de l'article 434‑1 du code pénal, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les personnes n'étant pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur incapacité physique ou psychique. » » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le sens d'un durcissement de l'arsenal juridique en cas de violences, notamment sex...
