Justice sociale

Nous examinons cet après-midi, en troisième lecture, la proposition de loi défendue par nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu, portant diverses mesures de justice sociale. Je tiens tout d'abord à remercier les membres du groupe GDR d'avoir intégré une seconde fois ce texte au sein de leur niche parlementaire. De la proposition de loi init...

L'argument selon lequel l'AAH serait un minimum social comme un autre et devrait donc s'appréhender au regard des revenus du foyer ne nous convainc pas. Le groupe Agir ensemble considère en effet qu'elle constitue une prestation sociale, dont la vocation est de répondre à une incapacité durable d'accès à l'emploi et non à une vulnérabilité soci...

Ce matin, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale de nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens tout d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit dans leur niche parlementaire ce texte qui était présent...

…quand on sait que les femmes en situation de handicap sont plus exposées que les autres aux situations d'abus et de violence. Leur garantir un minimum de subsistance à travers l'AAH quel que soit leur état matrimonial, c'est aussi permettre à ces femmes de disposer des moyens suffisants pour s'extraire de leur calvaire. L'argument selon leque...

Sa raison d'être est donc bien d'émanciper la personne qui en bénéficie, indépendamment de sa situation conjugale. Si le texte que nous avions adopté en première lecture comprenait un certain nombre d'effets de bord qui auraient conduit à léser environ 40 000 bénéficiaires qui travaillent et sont en couple avec une personne inactive, le Sénat ...

En effet, la situation économique de la plupart d'entre elles restera la même. Au regard des 11 milliards d'euros consacrés chaque année à cette prestation sociale, les 700 millions supplémentaires que représente une telle transformation sont importants, mais nous estimons que les enjeux d'autonomie et de justice sociale qu'elle emporte mériten...

Notre position restera conforme à notre engagement constant depuis 2017 en faveur d'une individualisation des prestations sociales à l'émancipation. Nous voterons donc en faveur de la proposition de loi telle qu'elle nous est revenue du Sénat.

Les mots me manquent pour décrire ce que je ressens en cet instant. Ce texte, nous en parlons depuis un certain temps, voire un temps certain – sans doute depuis trop longtemps, d'ailleurs. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre. Le texte a été voté une première fois ici, à l'Assemblée, puis au Sénat, et après des heures de discussion, mad...

Nous examinons aujourd'hui, à l'initiative du groupe Libertés et territoires, une proposition de loi visant à améliorer la situation des personnes en situation de dépendance ou de handicap. Il s'agit, à n'en pas douter, de préoccupations partagées par l'ensemble des bancs de cette assemblée, et je me réjouis que nous ayons à nouveau l'occasion ...

Nous partageons également le souci de justice qui vous conduit à vouloir supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. L'AAH diffère des autres minima sociaux, et en réduire le montant en raison des revenus du conjoint ne va pas dans le bon sens. Le groupe UDI, Agir et indépendants a...

Je me réjouis d'ailleurs de l'annonce faite à l'occasion de la cinquième conférence nationale du handicap, qui s'est tenue cette semaine : l'AAH ne sera pas intégrée dans le périmètre du futur revenu universel d'activité. Ce point suscitait une vive inquiétude chez les associations et je salue l'écoute du Gouvernement – et la vôtre en particuli...

Comme d'habitude, chaque membre de notre groupe votera dans le sens qu'il voudra. À titre personnel, sur cet article, je m'abstiendrai. Sur le fond, je partage tout à fait l'objectif : il est absolument nécessaire de trouver les voies et moyens pour réduire le reste à charge incombant aux familles de résidents en EHPAD, qui est beaucoup trop é...

Si, c'est le problème : on nous demande de nous prononcer sur cette mesure. Or je ne suis pas sûre qu'elle soit la mieux à même de réduire le reste à charge de façon suffisante. En outre, si je ne souscris pas à tous les propos de Mme Hammerer, il est vrai que les départements sont des acteurs importants, des partenaires importants, et que nou...

Il est urgent de le faire – je suis bien d'accord là-dessus – , mais, je le répète, je ne suis pas sûre que la mesure proposée dans cet article soit la mieux à même de résoudre le problème. C'est donc un oui sur le fond, mais un non sur la forme ; c'est pourquoi je m'abstiendrai.

Il faut reconnaître que beaucoup a été fait depuis quelques mois et quelques années pour les personnes en situation de handicap. Il vous reste une chose à faire, et vous avez l'occasion de la faire en adoptant cet article. C'est bien pourquoi, pour notre part, nous voterons en sa faveur.

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de cet article. Mme Dubié l'a fort bien dit : la loi de 2005 prévoyait déjà le relèvement de la barrière des 60 ans. Cela n'a pas été fait. Le rapport de 2016 de l'IGAS est également très clair à ce sujet. Je comprends, madame la secrétaire d'État, que vous souhaitiez attendre le rapport à p...