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Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

9 amendements trouvés

24/11/2020 — Amendement N° 180 au texte N° 3551 - Article 17 quater (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments. Ce rapport évalue l’efficacité de son fonctionnement en tenant compte des spécificités du marché des spéc...

23/11/2020 — Amendement N° 420 au texte N° 3551 - Article 33 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Houbron, M...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2022 » la date : « 1er janvier 2022 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la date d'échéance de la convention actuelle régissant les rapports de la sécurité sociale avec les médecins libéraux. Notre Groupe en est convaincu. le Ségur de la santé a été un succès à tout poi...

23/11/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 3551 - Article 25 A (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Houbron, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En première lecture, la représentation nationale a a adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement créant un concours financier de la CNSA aux départements pour favoriser l'attractivité des mét...

23/11/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Houbron, M...

Supprimer les alinéas 94 et 95. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le transfert de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dans la branche autonomie prévu par cet article. Plutôt que de faire passer l’AEEH dans la branche autonomie par une décision unilatérale, il est souhaitable au préalable d’engager une conc...

23/11/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 3551 - Article 17 bis A (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Houbron, M...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 1,4 % » le taux : « 1,401 % » Exposé sommaire : Tous les jours, 6 millions de boîtes de médicaments sont distribuées de Lille à Bonifacio et de l’île d’Ouessant à Metz. Les répartiteurs effectuent même plusieurs livraisons par jour. Les chiffres des pertes qu’ils subissent sont connus, mais il...

23/11/2020 — Amendement N° 380 au texte N° 3551 - Article 33 quater (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à compléter la réforme du reste à charge zéro en généralisant le bénéfice du tiers payant intégral pour les équipements et soins dits « 100% Santé ». Si l’adoption de cette m...

23/11/2020 — Amendement N° 379 au texte N° 3551 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent article conditionne les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé à la prise en charge de la prestation d’adaptation des verres-correcteurs dans le cadre des contrats solidaire...

23/11/2020 — Amendement N° 294 au texte N° 3551 - Article 32 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier

À l'alinéa 1, après le mot : « téléconsultation », insérer les mots : « , réalisés conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale ou liés à l’épidémie du covid-19, ». Exposé sommaire : Alors que la téléconsultation est de plus en plus prisée par les patients comme les professionnels de santé, il est...

19/11/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 3551 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :