Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/12/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Michels, Mme Marsaud, Mme Abba, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, M. Bouyx, M...
À l'alinéa 3, après le mot : « compte » insérer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer d'une prise en compte impérative des diplômes, expériences et qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni à la date du retrait. La prise en compte des expériences professionnelles e...
07/12/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Michels, Mme Marsaud, Mme Abba, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, M. Bouyx, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « compte » insérer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer d'une prise en compte impérative, pour l'ouverture et la détermination des droits sociaux, des périodes d'assurance, d'activités ou de formation professionnelle exercées ou effectuées au Royaume-Uni. Le calcul des pre...
07/12/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 1461 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel: Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement en cas d'absence d'accord, de lancer une étude sur les zones portuaires, risquant d'être impactés par le retrait du Roy...
07/12/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1461 - Article 3 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Michels, Mme Abba, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cariou, M. Colas-Roy, Mme De Temmerman, Mme ...
À l'alinéa 1, après le mot : « urgence » insérer les mots : « , et dans le respect de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que, lors de la construction, de l'aménagement de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires, et routiers, la dimension environnementale soit, en ...
