Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier

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À votre liste, madame Bagarry, j'ajouterai le myxovirus influenzae, puisque nous sommes en pleine période de vaccination contre la grippe. J'espère, mes chers collègues, que vous êtes tous vaccinés contre cette affection et que vous incitez toutes les personnes vulnérables à en faire autant. Nous soutenons bien entendu la démarche de vaccinatio...

Il est dans le même esprit. Nous sommes favorables à la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, mais souhaiterions néanmoins que le seuil retenu soit de 3,5 fois le SMIC, au lieu de 2,5. Il s'agit bien, en effet, d'alléger le coût du travail à des niveaux de rémunération plus élevés, afin de dynamiser des secteurs à haute vale...

Je m'exprimerai en tant que professionnelle de santé et pharmacienne. Si l'on veut que le tiers payant généralisé fonctionne, il faut que l'outil mis à la disposition des professionnels soit adapté. Monsieur Aviragnet, vous luttez contre la désertification médicale, mais ne croyez-vous pas que la gestion administrative du tiers payant générali...

Il s'agit de supprimer l'article 50 ter, introduit par le Sénat. Qu'on ne se méprenne pas : la suppression est motivée par la forme et non par le fond. L'article 50 ter instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH – lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logeme...

Deux articles de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous posent problème : l'article 7 et l'article 26. Nous formulons un désaccord de fond sur la hausse de 1,7 point de la CSG, qui n'est qu'imparfaitement compensée pour les fonctionnaires et qui pénalisera durement les retraités. Par ailleurs, nous regrettons que vous n'ay...

Lors de l'examen en première lecture du PLFSS, le Sénat a supprimé l'article 26, dont l'objectif était de mettre en cohérence l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément familial, s'agissant à la fois de leurs conditions de ressources et de leurs montants. Sous le couvert d'une harmonisation, une telle mesur...

Notre groupe votera également contre le renvoi en commission. Nous partageons la majeure partie des dispositions de ce PLFSS, notamment celles concernant la politique de santé. Si nous ne sommes pas d'accord sur un point, qui concerne l'augmentation de la CSG, nous reconnaissons toutefois que les débats ont eu lieu. C'est la cinquième séance d...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons cette semaine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous l'avons dit lors de nos précédentes discussions : il s'agit clai...

Nous veillerons à ce que cette réforme s'opère dans la justice, sans perte de droits pour les cotisants. Par ailleurs, nous sommes en profond désaccord avec votre choix d'augmenter le taux de CSG de 1,7 point : cela pénalisera gravement les retraités et mettra à mal la solidarité intergénérationnelle. Nous aurions préféré, vous le savez, une h...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, de ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du nouveau quinquennat, le groupe Les Constructifs attendait beaucoup : nous espérions une politique et des engagements cou...

Nous n'avons pas été totalement convaincus, même si nous saluons de belles avancées, notamment dans le domaine de la prévention – j'y reviendrai. Sur la forme, d'abord, nous regrettons la façon dont se sont déroulées nos discussions ainsi que les délais impartis, qui ne nous ont pas permis de travailler convenablement. Et que dire de l'absence...

Nous souhaitons que les discussions en cours sur la réforme de l'Assemblée prennent en compte ces remarques.

Il ressemble encore un peu trop à ceux présentés par vos prédécesseurs. Comme eux, vous recourez à des expédients pour assurer l'équilibre des comptes : vous demandez un nouvel effort massif au secteur du médicament, au détriment de l'innovation de nos entreprises, ou bien vous rognez encore davantage sur l'universalité des allocations familial...

Nous le déplorons, car le début de ce quinquennat était l'occasion rêvée d'engager de vraies réformes de structure.

Par exemple, la question du financement pérenne de la perte d'autonomie et de la prise en charge de la dépendance n'a pratiquement pas, ou insuffisamment, été évoquée. Nous sommes d'autant plus déçus que votre diagnostic sur le financement de la Sécurité sociale est juste. Comme nous, vous pensez qu'il faut baisser les charges salariales et pa...

… et elle risque de mettre à mal la solidarité intergénérationnelle et de saper la confiance dans notre modèle de protection sociale. Nous aurions préféré, comme vous le savez, une hausse de la TVA – la taxe sur la valeur ajoutée – , qui aurait présenté l'avantage de taxer les produits importés, rendant ainsi nos entreprises plus compétitives.

Cela n'a pas été votre choix, et nous le regrettons. Pour autant, nous tenons à garder une approche équilibrée et reconnaissons le bien-fondé de certaines dispositions. La suppression de charges salariales pour les salariés du secteur privé va dans le bon sens. De même, la transformation du CICE en baisse pérenne de charges patronales est une...

La réforme du RSI n'aurait-elle pas mérité, à elle seule, un texte spécifique ? Par ailleurs, nous saluons l'engagement du Gouvernement en matière de prévention. L'extension de l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins pour les enfants constitue une mesure très courageuse. Il nous fallait entendre, cependant, les interrogations et les do...

… et de l'adoption d'une taxe sur les boissons sucrées, tant la santé des Français, particulièrement celle de nos enfants, est un impératif sur lequel il ne faut pas transiger. Nous aurions souhaité que l'on aille encore plus loin en matière de prévention, notamment par la création d'un ONDAM spécifique. La suppression du tiers payant général...

Depuis 2013, les sociétés commerciales dont l'associé est soumis au RSI ne peuvent bénéficier du régime fiscal de droit commun des distributions de dividendes qu'à hauteur de 10 % du capital social. L'amendement no 998 vise à supprimer cette mesure pour les TPE et PME qui sont majoritairement soumises au RSI et imposer les dividendes versés au ...