Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier

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Cet amendement tend à faire en sorte que les établissements publics de santé et les professionnels de santé impliqués dans des projets de recherche puissent, dans des conditions garantissant l'absence d'identification directe ou indirecte des personnes, avoir expressément accès aux plateformes de données de santé, agrégées notamment dans les es...

L'article 11 prévoit d'ouvrir l'accès aux données de santé aux professionnels de santé, dans la mesure où le système national des données de santé sera enrichi de l'ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l'assurance maladie. Nous demandons que les organisations syndicales et leurs représentants puissent y avoir accès ...

Il est proposé au travers de cet amendement que la plateforme des données de santé définisse la norme d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Il est en effet fondamental pour la coordination et l'amélioration de la qualité des parcours de soins que les pouvoirs publics imposent et rendent opposable des normes d...

Rompre avec la logique du close data : tel est le sens de l'ouverture des données. Il convient donc de veiller à ce que les fédérations hospitalières de tout statut aient accès aux données de santé traitées par la plateforme.