Les amendements de Agnès Thill pour ce dossier
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Cet amendement de repli vise à étendre le délai d'enquête aux nouvelles infractions créées par le projet de loi sur le climat. En pratique, les incriminations environnementales donnent rarement lieu à des poursuites car il est parfois difficile pour les plaignants d'apporter la preuve des faits dénoncés. De plus, pour être constitués, certains...
