Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

50 amendements trouvés


02/07/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2073 - Titre (Non soutenu)
Mme Thill

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire le titre. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les...

02/07/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Thill

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le re...

02/07/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Thill

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 2 à 5 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et d...

02/07/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Thill

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours p...

02/07/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2073 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Thill

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner p...

02/07/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2073 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Thill

À l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner p...

02/07/2019 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 2073 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thill

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage ...

02/07/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2073 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette ...

01/07/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Thill

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles en matière de voirie et de transport. Dans une volonté d’égalité avec les autres sites, et du respect des principes de restauration, il convient de respecter les procédures habituelles.

01/07/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Thill

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

01/07/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2073 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Thill

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, l...

01/07/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2073 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Thill

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

01/07/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Thill

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours p...

01/07/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2073 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Thill

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 7, alinéa 1. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ...

28/06/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2073 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thill

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2, alinéa 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisatio...

11/05/2019 — Amendement N° 261 au texte N° 1918 - Article 9 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux ...

10/05/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Hérin, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi qu'un comité consultatif constitué de représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouv...

10/05/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 1918 - Article 3 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

10/05/2019 — Amendement N° 262 au texte N° 1918 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Bergé, Mme Atger, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

10/05/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 1918 - Article 8 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charriè...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...