Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 9, qui prévoit des ordonnances pour déroger aux règles applicables à la réhabilitation du patrimoine, à savoir la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le respect des modalités de participation du public, notamment des...

Les alinéas 2 à 4 de l'article 9 prévoient le recours à des ordonnances pour déroger aux règles régissant la réhabilitation du patrimoine.