Les amendements de Agnès Thill pour ce dossier
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La loi de 1881 sur la liberté de la presse donnait au juge et à lui seul les instruments de répression contre les abus de la liberté d'expression tels que les appels au meurtre ou à la violence contre les biens ou les personnes, la diffamation, etc. La Constitution consacre en effet le juge judiciaire comme garant des libertés individuelles. La...
En l'état, la rédaction de l'article 7 suscite de nombreuses interrogations. Dans un État de droit, aucun observatoire, fût-il constitué d'individus animés par les meilleures intentions du monde, ne peut se substituer à l'État en décidant si un contenu est licite. Cet observatoire serait une structure supra-judiciaire qui aurait le monopole de ...
La question n'est évidemment pas de savoir si nous sommes pour ou contre la haine sur internet – nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut la condamner – , mais de savoir comment lutter contre elle. Or si nous sacrifions l'État de droit dans ce combat, c'est la haine qui aura gagné. Les contenus mentionnés dans l'article 1er sont pénale...
