Système universel de retraite

Cet amendement tend à préserver le régime de retraite des cultes, des membres des congrégations et des collectivités religieuses. La loi du 2 janvier 1978 a créé le régime social des cultes, achevant ainsi le mouvement de généralisation de la protection sociale, engagé en France en 1945. Cette loi a intégré les cultes au régime général de la sé...

Cet amendement vous offre une sorte de porte de sortie de la casse sociale que vous vous préparez à appliquer au régime de retraite des marins. Vous savez, les marins et leurs organisations syndicales ne sont pas dupes. Les négociations que vous avez ouvertes ne répondent pas à leur inquiétude, et ce n'est pas une lettre d'engagement qui fait f...

Depuis le début de nos discussions dans cet hémicycle, on nous répète la même rengaine : « Calmez-vous, discutons sereinement, accélérons, vous n'êtes pas constructifs, vous obstruez. »

M. Mélenchon a raison : ces propos, de votre part, relèvent de l'obstruction. Il faudra bien, cependant, que vous cessiez ce refrain car nous ne cherchons pas à obstruer les débats. Nous donnons simplement notre avis et nous vous soumettons des propositions dans un esprit constructif. Nous vous posons des questions pour essayer de comprendre vo...

Il tend à supprimer l'alinéa 23. Non seulement le montant des pensions de retraite des marins ne sera plus garanti avec votre réforme, mais il risque de s'effondrer. Dès lors qu'ils ont validé trente-sept annuités et demi de cotisations, le système actuel garantit aux marins un montant de pension équivalent à 75 % des salaires forfaitaires de ...

Il s'agit là d'un débat de société, avec des avis divergents qui se confrontent au sein de l'hémicycle. C'est normal : nous n'avons pas tous la même perception, la même volonté ou la même stratégie par rapport à ce que vous proposez en matière de système universel de retraite et de mesures relatives aux régimes spéciaux. Nous pensons, quant à ...

Le sous-amendement vise à préciser les amendements en soulignant que la disparition du calcul des pensions sur les six deniers mois pénalisera les militaires. Le projet de loi ne garantit pas le maintien des spécificités des pensions de retraite des militaires, a alerté le Conseil supérieur de la fonction militaire dès le 13 janvier – cet avis...

Peut-être ai-je mal saisi l'intervention de M. Bridey, mais lorsqu'il dit qu'une réunion aura lieu à la fin de l'année 2020 afin de revaloriser les rémunérations des militaires et que cela sera positif pour leurs retraites, cela signifie, selon moi, que nous discutons toujours d'hypothèses, mais jamais du concret ! Fin 2020, nous disposerons d'...

Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour soutenir en même temps les sous-amendements suivants, nos 42177, 42180, 42181, 42183, 42184, 42185, 42187 et 42191, car ils rejoignent tous l'idée exprimée par notre collègue. Je n'interviendrai ainsi pas à de multiples reprises pour expliquer qu'il faut remplacer les mots « par ...

Cette réforme, qui se veut universelle, ne l'est pas, puisqu'elle prévoit, comme cela vient d'être expliqué, des dérogations et des spécificités. On a évoqué l'exemple des enseignants auxquels on versera des primes supplémentaires pour qu'ils puissent partir à la retraite dans de bonnes conditions, alors que, dans d'autres secteurs de la foncti...

mais je partage bien évidemment cette analyse. « Outre la réforme, l'étude d'impact subit les foudres des spécialistes », peut-on également lire dans cette tribune publiée par un journal que je ne citerai pas.

Mme Autain a soulevé un problème important : le recours aux contractuels dans la fonction publique. Ceux-ci ne relèvent pas du statut de la fonction publique et seront affiliés, vous l'avez précisé, monsieur le rapporteur, au régime général. Cela pose une véritable question puisque toute la stratégie politique du Gouvernement est en cause. Ell...

Quelques mots pour nous remettre en mémoire la réalité de la situation des cheminots. Au 31 décembre 2019, il ne restait plus, au sein du groupe public ferroviaire SNCF, que 123 997 cheminots du cadre permanent et, si les suppressions d'emplois se sont multipliées depuis plusieurs années, la réforme de 2018 a accéléré ce processus. En l'espace ...

Je ne partage évidemment pas l'avis du rapporteur et du Secrétaire d'État – mais ils l'ont bien compris. Nous parlons d'un service public de cheminots qui a fait ses preuves. À travers nos amendements, nous souhaitons évoquer la situation actuelle : on a de plus en plus ouvert le secteur ferroviaire à la concurrence, on a laissé au privé une pl...

Mais vous n'étudiez pas cette hypothèse parce que vous dites que ce n'est pas possible, qu'on n'a plus d'argent. La croissance démographique nous permet pourtant d'agir dans ce sens. Tout le monde sait qu'en 2050 nous serons 10 milliards sur Terre et qu'en France la population augmente d'environ 2 millions d'habitants tous les sept ans. On peut...

Notre collègue Marilossian vient de citer un discours d'Ambroise Croizat sur l'unité de la sécurité sociale, il a plaidé pour l'équité, mais il a oublié une chose : Ambroise Croizat n'a jamais rien fait contre le mouvement social mais a toujours agi à partir de lui. Vous ne pouvez donc affirmer que votre réforme s'inspire d'Ambroise Croizat et ...

Madame, vous n'avez pas le monopole de la jeunesse. Lorsque nous défendons nos propositions, les régimes spéciaux et la retraite à 60 ans, croyez-vous que nous voulons envoyer nos jeunes se suicider ? Pensez-vous que j'envoie mes enfants et mes petits-enfants vers le suicide ? Je défends leur intérêt, je défends leur retraite, je défends leur v...

Je partage l'opinion selon laquelle tout évoluera et que, s'agissant de l'énergie, nous devrions chercher bien plus activement d'autres solutions, dans différents domaines – je pense notamment à l'hydrogène. Cela signifie que les choses doivent évoluer, d'autant que la croissance démographique entraînera une augmentation des besoins en matière ...

Ces amendements visent à maintenir le régime autonome des salariés de la Banque de France. Depuis 2007, le régime de retraite de ce derniers s'est profondément réformé, au point qu'aujourd'hui, leurs conditions de départ sont quasi alignées sur celles de la fonction publique. Ainsi, l'âge légal de départ à la retraite est de 61 ans et 3 mois po...

Les moments de grâce offerts au public par les artistes de l'Opéra de Paris, sur le parvis de l'opéra Garnier ou de l'opéra Bastille, resteront comme un moment très fort de la mobilisation massive contre la réforme des retraites. Musiciens, choeurs, danseurs, techniciens : ces femmes et ces hommes participent tous pleinement au rayonnement de l...