Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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Il vise à insérer, après l'alinéa 10, l'alinéa suivant : « Un objectif de mise à contribution élargie de revenus, avec notamment la mise à contribution des revenus financiers, pour garantir les ressources du système. » La distorsion du partage de la richesse au profit du capital a été l'une des causes de la baisse des ressources du système de ...

Nos amendements sont assez proches de celui que vient de défendre M. Cinieri. Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 10, l'alinéa suivant : « 7o Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85 % du SMIC net sur l'ensemble du territoire national ». Cette question est extrêmement importante.

Si le projet de loi prévoit d'accorder aux exploitants agricoles ayant liquidé leur retraite à partir de 2022 une pension d'au moins 1 000 euros par mois, force est de constater qu'aucune mesure n'est prévue pour l'ensemble des agriculteurs déjà retraités. Je rappelle que les retraites agricoles se caractérisent par leur extrême faiblesse : un...

Mme Buzyn a expliqué devant le Sénat : « La proposition de loi est [… ] prématurée au regard du débat qui va s'engager sur la réforme de nos régimes de retraite. Ce débat sera notamment l'occasion de préciser les modalités d'un système plus équitable [… ]. »

En préambule, je souhaite répondre à Mme Genetet, qui a dit, en toute sincérité, que nous étions tous des ouvriers. J'ai vérifié : parmi les députés, il y a 4,6 % d'employés et il n'y a plus aucun ouvrier, …

… alors que ces deux catégories représentent la moitié de la population active. À l'inverse, la proportion des cadres et des professions intellectuelles supérieures s'élève à 67 %, étant ainsi 4,4 fois supérieure à ce qu'elle est dans la population active. Je ferme la parenthèse. Par ces amendements, nous souhaitons préciser que le système uni...

Merci, madame la présidente. Je répète donc à l'attention du rapporteur : nos amendements portent sur les spécificités des métiers et la pénibilité. Aujourd'hui, les parcours professionnels sont totalement différents les uns des autres. Il y a en outre des métiers difficiles, que nous avons évoqués à plusieurs reprises : les travailleurs de la...

L'amendement 26732 prévoit de supprimer les mots : « par décret » et de les remplacer par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Cela me semble important, car le rôle des organisations syndicales est au coeur du débat et celles-ci...

Je suis perplexe d'entendre La République en marche prendre Jean Jaurès et Ambroise Croizat pour références. Vous n'avez pas compris ce qu'avaient accompli ces grands hommes. Jaurès et Croizat n'ont jamais rien construit sans le mouvement social, ils ont toujours agi à partir du mouvement social – et ça, vous ne l'avez pas compris ! C'est le mo...

Dans le même état d'esprit, nous souhaitons compléter le nouveau titre proposé par les mots « et par capitalisation ». C'est ce à quoi aboutit votre projet, qui renvoie à l'individualisme, au chacun pour soi. Cette réforme des retraites n'est pas fondée sur la solidarité, bien au contraire ; seuls certains auront les moyens de capitaliser. Soye...

Puisque nous discutons toujours des grands principes, nous souhaiterions aussi connaître, car cela n'apparaît pas dans le texte, le montant du taux de remplacement après l'entrée en vigueur de la réforme. Ces amendements identiques visent à inscrire parmi les objectifs du système de retraite notre proposition de garantir un taux de remplacement...

Contrairement à ce que dit M. le rapporteur général, le débat est important. Parmi les grands principes du projet de nouveau système de retraite, on trouve l'universalité ; or l'on s'aperçoit, en parlant des avocats, du personnel hospitalier ou des sportifs de haut niveau, qu'il y a des spécificités dans l'universalité. C'est un aspect importan...

Si vous ne voulez pas que l'on débatte, délibérez entre vous et dites clairement : « Nous n'avons pas besoin de l'avis de l'opposition, elle n'a pas à s'exprimer. » Cela vaudra mieux pour tout le monde, y compris pour vous. Nous nous exprimons, car nous avons le droit de dire ce que nous pensons, comme vous avez le droit de dire ce que vous pen...

Le débat est important : il y va de la vision que vous nous proposez de l'avenir du système universel de retraite. Or, une fois invoqués les grands principes de solidarité, d'équité et de respect des citoyens, vous nous laissez dans le flou le plus complet. Ce système ne comporte aucun des nombreux repères qu'offre le système actuel, alors même...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'une gouvernance unique garantirait une plus grande simplicité de calcul que les quarante-deux gouvernances actuelles. Toutefois, ces dernières permettent notamment de mettre en lumière les spécificités ainsi que la pénibilité des métiers. Vous avez également dit que le système universel de retraite ...

Nous pourrions témoigner ici des rencontres que nous avons eues avec le personnel soignant et lire aussi les messages qu'il nous a envoyés. Je voudrais pourtant vous parler des agents de sécurité incendie, qui font également partie du personnel, mais dont le statut, tel qu'il est défini dans le contrat qui les lie à l'hôpital, n'est pas respect...

À ce moment de l'examen de l'article 1er, je voudrais revenir sur les déclarations des présidents Le Gendre et Mignola. Vous souhaitez avoir un véritable débat – nous le voulons aussi. Néanmoins, nous voudrions que nos 1 184 amendements reviennent en séance afin de pouvoir mieux nous exprimer : c'est aussi cela, la démocratie. Je vous invite do...

Quant au sous-amendement no 41940, il vise, comme celui précédemment défendu par M. Chassaigne, la précision dans le choix des mots, parce que les mots sont importants. Le système universel est supposé être au coeur de votre projet de réforme – j'ai compté huit occurrences de l'expression rien qu'à l'article 1er. Laissez-nous donc évoquer ce q...

… qui nous amène à dénoncer votre affirmation selon laquelle le système de retraites reposant sur la sécurité sociale ne serait plus valide parce qu'il serait vieillot : à l'inverse de votre système, le nôtre a fait ses preuves ! Il existe dans la réalité ! Pourquoi gommer ce système qui fonctionne bien, plutôt que de discuter sur les moyens d...

Il vise à faire réfléchir l'Assemblée aux conséquences de la réforme proposée ; comme le disait hier après-midi M. le rapporteur pour le titre Ier, nous devons être attentifs à notre image, en particulier devant la jeunesse, et garantir l'équité et la solidarité. Vous n'avez pas le monopole de la solidarité ni de l'équité, et vous n'avez pas le...