Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous abordons ici un volet important du projet de loi. Disons-le d'emblée : nous approuvons la volonté du Gouvernement de favoriser au maximum la constitution d'associations loi de 1905, lesquelles sont hélas aujourd'hui, trop peu nombreuses – 5 000 d'après l'étude d'impact – et ce, pour des raisons historiques qui ont été rappelées à plusieurs...