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Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

279 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3205 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Des sites pilotes en santé environnementale peuvent être créés. Dans ce cadre, le territoire du Golfe de Fos regroupant les communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis du Rhône, Port-de-Bouc, Martigues, Saint-Mitre-les Remparts et Istres, est institué site pilote pour une durée de cinq ans en matière de recherche sur les pollutions atmosphériques...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2212 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols trad...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2210 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après les mots : « de dix années, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « un rythme d’artificialisation prenant en compte la consommation passée d’espaces, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4435 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa : « b bis) Définissant les conditions d’autorisation ou d’interdiction des différentes technologies d’extraction des minerais, dont les technologies à base de cyanure de sodium ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifè...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3904 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complétée par une sous-section 6 et un article L. 224‑68‑1 ainsi rédigés : « Sous-section 6 « Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre « Art. L. 224 -68‑1. – I. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2215 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 230‑5-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. 230‑5-9. – Au plus tard au 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau, d’agneau ou de volaille servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4433 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le 22e alinéa de l’article 20, insérer le nouvel alinéa suivant : 5° L’article L.621-8-1 est complété par l’alinéa suivant : « Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 621-8-3, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à la commission de l’infraction. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la lutte c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3603 au texte N° 3875 - Article 49 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 151‑41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones urbaines et à urbaniser des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4432 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° (nouveau) Après l’article L. 621‑11, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2208 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2333‑75‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑75‑1. – En dehors de la région d’Île‑de‑France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et ass...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3601 au texte N° 3875 - Article 47 (Tombe)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le mots : « respecter », insérer les mots : « , en dehors des espaces déjà urbanisés, ». Exposé sommaire : Alors que la lutte contre l’artificialisation des sols constitue un des objectifs majeurs du projet de loi, il n’existe pas à ce jour de définition précise de l’artificialisation et les outils de sa mesure restent à construire. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3609 au texte N° 3875 - Article 54 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4425 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En applicatio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4575 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Afin de limiter les importations de viande bovine consommée sur le territoire national et les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont liées, le Gouvernement présente au Parlement des mesures d’accompagnement et de soutien à l’engraissement des jeunes bovins à partir des prairies ou de protéines végétales cultivées en France dans le cadr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3135 au texte N° 3875 - Article 32 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de vingt-quatre mois » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : L’article 32 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de permettre aux régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routière...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2222 au texte N° 3875 - Article 62 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’intégralité des recettes résultant de cette redevance est affectée à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et de techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux. » Exposé sommaire : Les auteurs ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2219 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : « Après le mot « État », la fin du cinquième alinéa est supprimée. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'obligation d'indication d'origine pour tous les produits agricoles et alimentaires à l'état brut ou transformé, prévue par l'article L.412-4 du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2119 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Le II de l’article 26 de loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « s’engagent à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « ont un délai de trois ans pour réaliser » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3606 au texte N° 3875 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – L’article L. 151‑27 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il impose dans les îlots situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de construction. ». II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑6 du code de l’urbanisme, après les mots : « sur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3599 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent proje...