Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Par cet amendement, nous proposons, nous aussi, la suppression de l'article 4, qui prévoit une extension notable de la représentation obligatoire par un avocat. S'il paraît opportun que tout justiciable puisse bénéficier de l'assistance d'un avocat, les conditions financières de l'aide juridictionnelle devraient être modifiées pour permettre e...

Je ne suis pas un spécialiste du sujet : j'écoute les uns et les autres, et j'essaie de comprendre. Le barreau de Douai m'a invité à discuter avec lui et m'a fait part de ses inquiétudes quant à cette réforme judiciaire. J'abonde dans le sens de M. Fasquelle : les avocats et magistrats sont mobilisés contre la réforme. Madame la garde des scea...