Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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Nous soutenons évidemment cette motion de rejet préalable. Je voudrais dire à M. Mesnier que la démocratie suppose l'écoute des uns et des autres. Vous nous demandez de faire des propositions : commencez par accepter nos amendements ! Vous n'acceptez jamais nos propositions, uniquement les vôtres !

Cette motion est importante. On peut citer tous les urgentistes en grève, et on a raison de le faire. 183 services sont aujourd'hui concernés – deux de plus qu'hier. Dans le territoire que je représente, le service d'urgences de Douai est en grève. Pourquoi est-ce important ? Parce qu'il y a un gouffre entre la réalité de votre projet de loi et...

Des cris d'alerte, de colère et de souffrance résonnent dans tout le pays. Les établissements de santé vont mal, les personnels sont épuisés, éreintés, à bout de souffle. Aujourd'hui, 183 services d'urgences sont en grève, depuis plusieurs mois pour certains d'entre eux. Les urgences sont un miroir grossissant du dysfonctionnement du système de...

Lors de la présentation du plan « ma santé 2022 », en septembre 2018, le Président de la République a déclaré : « Notre système de santé ne souffre pas d'abord d'un problème de sous-financement, il pêche par un vrai handicap d'organisation. » Madame la ministre, vous vous êtes donc engouffrée dans cette logique consistant à organiser et à trans...

Abrogation du numerus clausus, recertification des médecins, nouvelle organisation territoriale des soins, élargissement du soin à distance : les ordonnances qu'annonce le projet de loi ne sont pas médicales, elles sont, encore une fois, gouvernementales. Le rôle des parlementaires est bafoué. Comme pour la réforme de la justice, ou encore d'au...

C'est inquiétant pour la démocratie, et cela témoigne d'une démarche constante de la majorité. Travailler dans de telles conditions, se faire soigner dans de telles conditions, ce n'est plus possible. Je pense souvent aux propos du Premier ministre s'adressant aux soignants du service des urgences d'Aulnay-sous-Bois. Il leur avait déclaré qu'il...

Effectivement, nous n'avons pas besoin d'illusions, puisqu'il s'agit bien, ici et maintenant, de réalité et de souffrance. Dans ce projet de loi, vous prenez des décisions qui auront des effets d'ici à quelques années. Madame la ministre, les parlementaires communistes ont déjà eu l'occasion de vous dire à de nombreuses reprises que c'est tout ...

Parce que c'est maintenant que les soignants ont besoin d'avoir des conditions de travail dignes dans un pays comme le nôtre. Certains hôpitaux sont sous perfusion, d'autres en soins palliatifs. C'est maintenant qu'ils ont besoin de matériels, de renforts humains. Parce que c'est maintenant qu'il est urgent de rétablir des lits pour que les pa...

Parce que c'est maintenant que les services d'urgences sont engorgés et que les soignants font face à des choix cornéliens en décidant de soigner le plus urgent de l'urgence. Parce que c'est maintenant que nous assistons à l'augmentation des maladies chroniques, au vieillissement de la population, au renoncement aux soins. Parce que c'est maint...

Nous reprenons ce matin le débat, interrompu cette nuit à 1 h 30, sur les déserts médicaux. J'ai ici quelques chiffres sur cette réalité : 5,5 millions de Français, soit 9 % de la population, résident dans une commune sous-dense en médecins généralistes ; en dix ans, le nombre de médecins généralistes dans notre pays a baissé de 8 000, soit un...

Je remercie mes collègues de me laisser la parole sur ce sujet important. Même si le match a été joué hier, nous sommes en troisième mi-temps, et nous continuons, monsieur Le Bohec !

J'entends bien ce qu'a dit la ministre, mais la réalité est que la désertification persiste. Alors, que fait-on ? Sur tous les bancs, nous sommes d'accord pour agir, mais nous ne savons pas quelle méthode employer. Les zones rurales sont aussi marquées par la désertification des services publics, puisque l'on ferme également des lignes de chem...

Dans l'accès aux soins et dans l'offre de soins, nous ne sommes pas tous égaux. Quand on habite des zones désertifiées, on doit parcourir de grandes distances. Madame la ministre, n'y aurait-il pas une proposition qui satisfasse tout le monde, sans contraindre ni réguler ? Il faudra bien que nous arrivions à trouver des solutions. Le numerus c...

L'article 6, qui habilitera le Gouvernement à modifier les conditions d'emploi des personnels hospitaliers par ordonnance, suscite notre inquiétude. Vous partez d'un mauvais diagnostic. Le Président de la République déclarait en effet, en septembre 2018 : « notre système de santé ne souffre pas d'abord d'un problème de sous-financement. Il pêch...

L'habilitation prévue au présent alinéa prévoit de « simplifier et adapter les conditions et les motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements et pour faciliter l'intervention des professionnels libéraux à l'hôpital ». De telles dispositions laissent craindre une fragilisation du statut de la fonction publ...

Le code de la santé publique prévoit actuellement qu'il peut être interdit aux praticiens hospitaliers démissionnaires d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils pourraient entrer en con...

Vous avez raison, madame la ministre, de dire qu'il va falloir encadrer l'exercice partagé entre médecine de ville et hôpital mais puisque cela doit être décidé par ordonnance, vous nous permettrez quand même de manifester notre inquiétude face aux risques de concurrence entre public et privé.

Cet article, fruit d'un amendement adopté en commission, confie aux collectivités territoriales une nouvelle compétence en matière de promotion de la santé. Ces dernières jouant en effet un rôle important en la matière, une telle précision nous paraît superfétatoire. En outre, dans un contexte budgétaire restreint, une telle disposition pourra...

Il s'agit d'un débat important. Nous discutons en effet toujours des moyens qui permettraient de pallier le manque de médecins dans les zones sous-dotées, en particulier dans la ruralité. Il y a quelques instants, on a dit que ce serait une bonne chose que les médecins retraités puissent être habilités à signer les déclarations de décès. On dit...

Même si ce n'est pas inscrit dans la loi, la psychiatrie est l'urgence des urgences. Il faudrait lui accorder des moyens mais, malheureusement, elle demeure le parent pauvre de la santé. Je ne sais si cela doit être inscrit dans loi, mais il faut vraiment s'en préoccuper et engager une réflexion sur la question. Ceux qui sont allés visiter des ...