Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, s'agissant de la fonction publique territoriale, une fois encore, vous affirmez sans rien démontrer.
Comme toujours, vous soutenez que votre projet de loi est le meilleur possible et devrait offrir des solutions aux personnels concernés. Nous le répétons : tel ne sera pas le cas pour ceux de la fonction publique territoriale, notamment ceux de catégorie C, dont les primes ne sont pas très élevées, surtout dans les petites communes, qui n'ont p...
Si nous voulons rétablir une certaine justice en leur faveur, nous devons faire en sorte que les collectivités territoriales augmentent les salaires.
Si l'on admet que nous sommes tenus de procéder ainsi, le Gouvernement est-il prêt à compenser cette charge financière supplémentaire ? Vous n'avez pas envisagé une telle hypothèse, monsieur le secrétaire d'État. Vous ne l'envisagez certainement pas. Vous agissez même en sens contraire.
Par cet amendement, nous voulons poser le principe de non-régression des droits des assurés en matière de retraites. Vous avez décidé de modifier le système existant, bien que son équilibre financier soit assuré jusqu'en 2025, et alors qu'il ne posera a priori pas de problèmes jusqu'à la fin de la législature. Nous voulons garantir aux assuré...
Vous ne pourrez pas tenir vos promesses auprès des enseignants – comme on s'en aperçoit en étudiant le montant des enveloppes que vous prévoyez. Il est encore temps de retirer votre projet, contesté par deux tiers des Français. Vous n'avez pas l'air d'entendre la rue. Vous restez sourds aux manifestations.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont Mme Untermaier est la première signataire, vise à poser un principe général de non-régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système de retraite existant – vous ne vous en privez pas – , il est essentiel de garantir aux assurés le r...
