Les amendements de Alain David pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Les avocats sont en colère. Ils le disent très haut et fort ; ils sont dans la rue, à deux pas d'ici. Nous les avons reçus.
Ces avocats pensent que vous mettez en péril leurs cabinets les plus fragiles. Ils sont en colère parce que vous faites planer la menace du chômage sur une bonne partie de leur personnel. Ils sont en colère parce que vous remettez en cause leur indépendance. Ils sont en colère parce que vous mettez en péril les justiciables les plus fragiles. I...
Par ces alinéas, le Gouvernement tente de faire croire aux Français que seuls ceux nés après 1975 seraient concernés par la réforme des retraites. En réalité, les articles 13, 15 et 62 du présent projet de loi montrent que tous nos concitoyens vont être touchés par la réforme des retraites dès 2022, par le biais du régime de transition. Concrèt...
Le Gouvernement veut accréditer l'idée qu'il créerait un système universel, sous-entendant que le système actuel ne le serait pas, ce qui est faux. Par ailleurs, comme l'indique le Conseil d'État dans son avis, ce qu'il propose « ne crée par un régime universel de retraite qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un en...
Cet amendement vise à faire coïncider l'intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. En effet, le Gouvernement ne crée par un régime universel de retraite, mais bien un système de retraite par points.
Cet amendement vise à exclure du périmètre d'application de la réforme les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.
Il vise à exclure les assurés relevant du périmètre d'application de la réforme de la mutuelle sociale agricole – MSA.
L'article 2 prévoit une modification sans précédent de notre système de retraite, car c'est l'âge et non plus la durée de cotisation qui déterminera la possibilité de prendre sa retraite. Le calcul de la pension sera effectué sur les revenus perçus – ou non perçus, d'ailleurs – sur la totalité de la carrière, et non plus sur les meilleures anné...
