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Les amendements de Alain David pour ce dossier

5 interventions trouvées.

La situation sanitaire que nous connaissons depuis de trop longs mois a eu des conséquences sur notre vie démocratique. Elle a notamment imposé un aménagement des travaux de notre assemblée – n'oublions pas que le Palais-Bourbon a été le lieu d'un foyer de covid-19 au mois de mars dernier et que l'un de nos collègues est décédé, hélas, des suit...

L'amendement no 1 est un amendement de précision. Dans la mesure où une élection législative partielle a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret de convocation, tout siège de député devenant vacant après le vendredi 30 avril 2021 le resterait jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale. L'amendement vis...

D'autres députés ont demandé la parole, mais j'indique d'ores et déjà que je maintiens les amendements.

Il vise à prévoir une consultation des représentants des forces politiques présentes au Parlement pour l'organisation des élections municipales partielles.

Nous avions proposé de majorer les plafonds de dépenses de 20 %. Le Gouvernement propose 5 % par mois. Que se passera-t-il si la période est inférieure à quatre mois ? Il y a des frais fixes dans une campagne, dont il faut tenir compte. Je crains qu'une majoration de 5 % par mois pendant moins de quatre mois s'avère insuffisante.