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Les amendements de Alain David pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, ce texte est le fruit d'un travail parlementaire déjà long, entamé en janvier 2015 avec son dépôt devant nos collègues sénateurs par le ministre des affaires étrangères de l'époque. Le texte a été examiné le 2 novembre 2016 par la...