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Les amendements de Alain David pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre ...

Je comprends les raisons qui ont conduit nos collègues du groupe La France insoumise à déposer cette motion de rejet préalable. En effet, comme nous l'avons rappelé en commission et comme nous le répéterons lors de la discussion générale, la méthode de la législation par ordonnances n'est pas celle que nous préférons, puisqu'elle écarte la repr...

Cela étant, comme nous l'avons indiqué également, la situation est fluctuante et incertaine : si l'accord de retrait n'était pas adopté par le Parlement du Royaume-Uni avant le 30 mars prochain, il pourrait s'avérer nécessaire de prendre des mesures d'urgence. Le Conseil d'État a d'ailleurs approuvé le recours à la procédure des ordonnances sur...

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de réintroduire la notion de préservation des intérêts économiques énoncée dans la version du Sénat. La formulation proposée par le Sénat affirmait, dans l'alinéa 12, que les ordonnances prises en cas de retrait du Royaume-Uni sans accord viseraient notamment à « préserver les acti...

Dans de nombreux cas, les traités laissent apparaître une dissymétrie entre la France et les pays concernés en matière de normes sociales et sanitaires. Ainsi, alors que l'usage en agriculture de certains produits phytosanitaires est à juste raison interdit dans notre pays, des fruits traités avec ces produits peuvent y être importés et se retr...

Au fil des ans, et quelle que soit la couleur politique de la majorité, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de prévoir des régimes fiscaux plus avantageux que le droit commun au bénéfice des impatriés. C'est tout particulièrement vrai dans la perspective du Brexit. Cela a valu à la France d'être désignée par le Financial Times comme ...

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation. Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être a...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une précision dont l'exemple le plus emblématique est offert par la société Airbus, qui fabrique au Royaume-Uni les ailes de ses avions civils et militaires. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne évitait que des droits de douane ne soient appliquées aux ailes livrées à Toulouse pour le m...

Cet amendement vise à renforcer l'encadrement et la régulation des activités de shadow banking. D'après le Conseil de stabilité financière, l'intermédiation de crédit réalisée en dehors du système bancaire traditionnel s'élèverait, à la fin de 2016, à 45,2 milliards de dollars, soit l'équivalent d'un peu plus de la moitié du PIB mondial. Il est...

Il tend à ce que les retombées économiques des options retenues par les ordonnances dans les différents domaines soient évaluées.