Transformation de la fonction publique

Le 18 janvier de cette année, j'étais à Souillac, avec de nombreux élus locaux où, dans le cadre du grand débat, le Président de la République a fait part de son intention de mettre fin à la tutelle de la fonction publique d'État sur la fonction publique territoriale. Pour les non-initiés, l'article 88 de la loi de 1984 établit que les agents ...

L'article 22 a pour objet de réorganiser la formation des agents publics, notamment des cadres. À ce sujet, j'appelle l'attention de M. le secrétaire d'État sur un sujet qui me tient à coeur : le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. En 1995, dans le cadre de ma formation initiale comme cadre B, on nous y apprenait le...

Il serait dommage que la réforme prive toutes ces petites collectivités de la possibilité d'envoyer leurs cadres en formation, une formation à laquelle le CNFPT leur permet d'accéder facilement. Alors que le futur système pourrait reposer sur des appels d'offres nécessitant des budgets très élevés – tous les élus locaux savent combien les forma...

Faisant confiance au Gouvernement, il était hors de question que je dépose un amendement de suppression. Cela étant – je me suis déjà exprimé à ce sujet – je considère que, compte tenu des éléments que vous avez rappelés dans vos réponses, il n'y avait pas urgence à légiférer. En effet, comme vous l'avez indiqué, des rapports sont en cours d'él...

Contrairement à mes collègues, je suis très favorable à la rupture conventionnelle. Nous connaissons tous dans notre entourage des personnes qui en ont bénéficié au sein du secteur privé et qui en sont très satisfaits. Cela a permis de cesser de se mentir. Quand quelqu'un voulait quitter son entreprise, il fallait en passer par toute une série ...

je ne veux pas employer ce mot – , du moins coincés là où ils sont alors qu'ils voudraient faire autre chose.

C'est donc une véritable avancée que de leur proposer une rupture conventionnelle. Je ne doute pas qu'au cours des années qui viennent nous en serons très satisfaits. L'article prévoit cependant la possibilité d'un retour, qui, s'il a lieu dans un délai de trois ans, impose à l'agent de rembourser l'argent qu'il a perçu au titre de la rupture ...

Je trouve cette période de trois ans ridicule. Quand on part dans le cadre d'une rupture conventionnelle, on part : c'est quasi définitif. Naturellement, dans la vie, on a le droit de se tromper : je veux donc bien que l'on puisse revenir, mais je souhaite que la durée de la période pendant laquelle le retour implique le remboursement soit port...

Les arguments de la rapporteure, qui sont les mêmes que ceux de la commission, vont dans mon sens. Si la décision de partir est lourde de sens et que l'on n'a pas peur que les gens reviennent, fixons à neuf ou six ans – en tout cas, pas à trois ans – la durée de la période pendant laquelle tout retour implique le remboursement de l'indemnité de...

Le projet de loi tend à développer, ce qui ne me dérange pas, le recours à des contractuels dans les collectivités et dans certains services publics de l'État. Pour autant, lorsqu'une collectivité veut adhérer à l'assurance chômage, elle doit cotiser pour l'ensemble de ses agents. Ainsi, une collectivité de 1 000 agents titulaires devra cotiser...

Je l'avais déposé sous une autre forme. Sa rédaction a été sensiblement améliorée par Mme Barbara Pompili, et je l'ai cosigné. Je précise ce point, car je trouve intéressant que Mme Pompili, qui a été secrétaire d'État, …

Certes, mais elle a été, avant tout, au coeur de la machine, au contact de la haute fonction publique. Je trouve intéressant qu'elle et moi, qui suis jeune député et, surtout, acteur territorial, …

… ayons la même logique : nous pensons que le fonctionnement de l'État et de la fonction publique serait amélioré si les membres de la haute fonction publique, dont il a été beaucoup question ces derniers temps, pouvaient effectuer régulièrement des stages dans les territoires, être présents sur le terrain. Par cet amendement, nous proposons qu...

Nous abordons le sujet sensible du régime disciplinaire de la fonction publique. D'abord, je voudrais dire que la qualité d'un bon manager réside toujours dans sa capacité à sanctionner. Contrairement à certains de nos collègues qui ne sont pas présents ce matin, utiliser le terme « management » ne me cause absolument aucun souci, puisqu'il es...

Il s'agit de trois amendements de Mme Riotton. Les nos 70 et 71 sont des amendements de repli par rapport au no 69. Je tiens à préciser que mon propos portera non pas sur le recrutement d'un agent par une entreprise existante, dont nous parlons depuis un moment, mais sur la reprise ou la création d'entreprise par un agent, sous forme de microen...

Je ne retire pas les amendements, car Mme Véronique Riotton m'a demandé de les maintenir. Je regrette votre position. On ne peut pas tenir un discours encourageant les Français à entreprendre, en leur disant : « On croit en vous, créez des entreprises et de la richesse ! », et mettre des bâtons dans les roues aux fonctionnaires qui veulent le ...

On entend dire beaucoup de choses à propos des contractuels, mais la démarche proposée correspond à une certaine logique. Les notions de service public et de fonction publique recouvrent en effet de vraies différences, comme l'ont dit plusieurs orateurs. En outre, ces contractuels ne seront pas des agents de droit privé, comme je l'ai trop ente...

J'ai déjà présenté cet amendement en commission, et certainement me fera-t-on ici la même réponse qu'alors. Alors que j'expliquais à des directeurs généraux des services de collectivités, que j'avais réunis, que notre réforme avait notamment pour objectif, conformément à notre politique de l'emploi, de donner de la souplesse et qu'elle favoris...

Je ne retire pas cet amendement parce que je ne comprends pas cette réponse, qui ne correspond pas à la réalité. C'est en effet quotidiennement que des directeurs généraux de services sont ennuyés ! Si on veut faire simple et tout aligner, qu'on supprime tant qu'à faire la possibilité en cas de congé maladie ! Si vous voulez, je peux déposer u...

C'est un amendement auquel je suis très attaché. Bien sûr, je sais que je ne convaincrai pas mes collègues de gauche, mais ce n'est pas grave. J'ai réussi, et j'en suis heureux, à convaincre mes collègues de droite en commission, puisqu'ils viennent de reprendre cet amendement, et j'espère pouvoir faire évoluer le point de vue de mes collègues ...