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Les amendements de Alain Perea pour ce dossier

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Le 18 janvier de cette année, j'étais à Souillac, avec de nombreux élus locaux où, dans le cadre du grand débat, le Président de la République a fait part de son intention de mettre fin à la tutelle de la fonction publique d'État sur la fonction publique territoriale. Pour les non-initiés, l'article 88 de la loi de 1984 établit que les agents ...