Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement vise à préciser explicitement dans notre droit que l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – peut servir au financement des prestations de baluchonnage, afin de soulager les proches aidants. Actuellement, le droit mentionne simplement un droit au répit qui permet, grâce à l'APA, de financer une série d'aides, parmi lesquelle...

Cet amendement vise à pérenniser le baluchonnage dont l'expérimentation est prévue par l'article. Depuis 2009, des initiatives voient le jour, notamment sous le nom de relayage. Pourquoi donc poursuivre ces expérimentations ? Avançons ! Au vu des études et des éléments de comparaison internationale dont nous disposons, il semble en effet poss...

Cet amendement complète l'alinéa 1 en précisant le rôle que pourrait tenir le référent unique. Pour nous, il s'agit d'un rôle fiscal. En effet, les difficultés d'interprétation des règles fiscales sont sources d'incertitude pour les particuliers et les entreprises concernés, ce qui nuit aux relations de confiance entre l'État, ses administratio...