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Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement vise à étendre le pouvoir des maires en matière d'amendes administratives aux cas de non-respect des horaires d'interdiction de vente d'alcool à emporter arrêtés par la commune. En effet, les réunions d'individus, souvent alcoolisés, autour de petits commerces nocturnes nuisent régulièrement à la tranquillité du voisinage. Dans l...

Pour plus d'efficacité, il est aussi prévu que cette amende soit administrative, et non plus relative à une décision juridictionnelle comme c'est le cas actuellement.