Élection des représentants au parlement européen

Il nous est proposé, par cet amendement, d'inclure les députés européens dans le collège des grands électeurs qui désignent les sénateurs. Je n'y suis pas favorable. En effet, l'article 24 de la Constitution fait du Sénat l'assemblée représentante des collectivités territoriales. En conséquence, son collège électoral doit être composé de repré...

À la fin de la dernière législature, nous avons adopté une excellente loi : je veux parler de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, dite « loi Pochon-Warsmann ». Cette loi visait à moderniser les règles d'établissement des listes électorales par l'assouplissement du calendrier d'inscription et ...

Cet article est important. Personnellement, je suis animé par la foi d'un citoyen européen et je ne vois pas comment la citoyenneté européenne pourrait se développer sans listes transnationales.

C'est pourquoi, lorsque le Président de la République, en particulier dans le discours qu'il a prononcé en Sorbonne, s'est déclaré en faveur de telles listes, j'ai été en accord total avec lui.

Il s'agit d'une question fondamentale et opportune. Il ne s'agit pas de réserver la totalité des 751 sièges actuels à des candidats issus de listes transnationales, mais d'examiner comment distribuer les sièges qui, avant le Brexit, appartenaient à la Grande-Bretagne. Une part d'entre eux pourrait renforcer la représentation des pays les moins...

Avis défavorable, naturellement, car j'ai déjà présenté les vertus de l'article 7. Même si elle n'aboutissait pas dès 2019, une telle évolution présenterait de nombreux intérêts, en ce qu'elle favoriserait la mobilisation des électeurs, renforcerait la dimension supranationale de l'élection et établirait un lien plus direct entre le scrutin et...

J'ai regardé ce qui s'était passé entre 1977 et 2003. Ne l'oublions pas, en 1977, le principe de la circonscription unique a été adopté et il a persisté durant plus de vingt ans. En 2003 – j'ai lu les comptes rendus des débats – , à l'époque du gouvernement de M. Raffarin, on était très inquiet de la baisse de la participation et de la montée d...

Relisez les comptes rendus des débats de 2003, c'est leur teneur exacte. Du reste, il avait été très difficile de faire adopter le projet de loi, si bien que le gouvernement de l'époque avait été contraint de recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Une motion de censure avait même été déposée par le Parti socialiste. Incontestablement, la solution adoptée en 2003, consistant à rapprocher l'électeur du député au Parlement européen, n'a pas été une réussite.

Il est toujours possible de reprocher à quelqu'un de ne pas connaître son député européen – passons. Ce qui est certain, c'est que le rapprochement entre l'électeur et son député ne s'est pas traduit dans les faits. Quant aux huit circonscriptions, avaient-elles quelque chose de significatif ? Non. Je vous le dis d'autant plus volontiers que j...

On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l'annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-ils quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l'on veut véritablement région...

Vous allez me dire que vous avez bien compris cette nécessité et que vous vous appuyez maintenant sur les grandes régions créées en 2015. Or je ne peux que constater que le groupe Les Républicains s'était alors opposé avec férocité au projet de loi soutenu par le gouvernement de l'époque – mon ami Christophe Castaner s'en souvient…

Je suis très surpris de voir l'amour déchaîné que vous portez maintenant à la nouvelle carte administrative.

Le passage à treize circonscriptions présente un inconvénient majeur : les effets de la proportionnelle disparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis. Enfin, je veux m'adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sou...

Dès lors, ce sont finalement les hommes qui ont été élus. Ce qui s'est passé avec huit circonscriptions sera bien évidemment encore pire avec treize circonscriptions. Cette solution ne tient donc aucunement compte du souci de la parité et de l'égale représentation des hommes et des femmes.

Pour ces seules raisons, le rétablissement de la circonscription unique s'impose tout naturellement. Je demande donc le rejet de l'ensemble des amendements de suppression de l'article 1er.

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d'amendements a pour objet d'instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député – , ce qui revient à renoncer à l'acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait diffic...

Dès lors, dire que la division actuelle des régions est désormais inscrite dans le marbre de la loi, comme nous l'explique M. Larrivé, n'est pas tout à fait exact.

Passer de huit à treize régions ne ferait que compliquer les choses, supprimerait les avantages de la proportionnelle et réduirait encore la représentation paritaire des femmes au Parlement européen. Pour l'ensemble de ces raisons, je rejette les propositions visant à instaurer treize circonscriptions.

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'...