Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier

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L'attention de tous est en effet nécessaire. Je serai brève, plusieurs orateurs ayant d'ores et déjà avancé les arguments en faveur de la suppression de l'article 2. M. Gosselin a été particulièrement brillant sur la définition des termes de l'article ainsi que sur la distinction entre pseudonymisation et anonymisation des données. Nous sommes...

Afin d'être certaine de ne pas commettre d'erreur, je vais lire une disposition : « Les données à caractère personnel doivent être [… ] conservées [… ] pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. »

Le groupe Écologie démocratie solidarité estime que la conformité aux finalités n'est pas respectée. Il y a là un excès, …

L'amendement no 67 vise à raccourcir encore le délai de conservation des données en proposant deux mois au lieu de trois, ce qui constituerait une limite raisonnable. L'amendement no 63 vise à circonscrire les données collectées, qui sont sensibles, à celles « strictement nécessaires à l'application des dispositifs du présent article ».