Les interventions de Alexandra Valetta Ardisson sur ce dossier

60 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° 1091 au texte N° 857 - Après l'article 33 bis (Retiré)
Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Colboc, Mme Gomez-Bassac, M. Lénaïck A...

Les bibliothèques municipales ouvrent leurs collections aux organismes de formation agréés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'enseignement de la langue française ainsi qu'aux associations proposant des cours d'alphabétisation à destination des étrangers en situation régulière. Les signataires du Contrat d'intégra...

16/04/2018 — Amendement N° 1139 rectifié au texte N° 857 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Colboc, Mme Gomez-Bassac, M. Lénaïck A...

Le 1° de l'article L. 311‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes sur le territoire national sont spécifiquement présentés ». Exposé sommaire : Le parcours d'intégration des étrangers souhait...

16/04/2018 — Amendement N° 1024 au texte N° 857 - Article 31 (Adopté)
M. Attal, Mme Moutchou, M. Démoulin, M. Le Bohec, Mme Rossi, Mme Rilhac, Mme Lardet, Mme Peyron, M. Damaisin, Mme Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Après la quatrième phrase du 11° de l'article L. 313‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le collège de médecins estime, dans son avis, que les conditions précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser...

16/04/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 857 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Colboc, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Charvier...

Après le mot : « étranger », insérer les mots : « , d'une transmission sécurisée des données ». Exposé sommaire : Aux fins d'accomplir leurs missions, les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doivent opérer une coordination régulière avec les autres professionnels de santé dans le cadre de l'examen des demande...

16/04/2018 — Amendement N° 870 au texte N° 857 - Article 22 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Colboc, Mme Gomez-Bassac, M. Lénaïck A...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La convention mentionne explicitement les peines encourues par les deux parties en cas d'exploitation, de harcèlement et de violences et précise les numéros d'urgence français et européens en vigueur. Un exemplaire est transmis au consulat étranger du pays dont le titulaire est ressortiss...

16/04/2018 — Amendement N° 868 au texte N° 857 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin, Mme Lardet

À l'alinéa 13, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner les durées maximales d'interdiction de retour sur le territoire français. En effet, l'article 11 du présent projet de loi précise que l'obligation de quitter le territoire français peut être accompagné d'une Interdiction d...

16/04/2018 — Amendement N° 864 au texte N° 857 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin, Mme Lardet

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer le mot : « mineurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le champ d'application du dispositif “passeport talent”. En effet, la carte de séjour dont le chercheur bénéficie pourra s'étendre au conjoint ainsi qu'aux enfants mineurs du couple.

16/04/2018 — Amendement N° 675 rectifié au texte N° 857 - Article 19 (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Mauborgne

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « peuvent être mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ; » Exposé sommaire : Généralisation de prise d'empreinte de l'e...

16/04/2018 — Amendement N° 608 au texte N° 857 - Après l'article 33 bis (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme Bergé, M. Renson, M. Attal, M. Raphan, M. Person, M. Lescure, M. Blanchet, M. Nogal, Mme Liso, Mme R...

Après l'article L. 314‑6‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 314-6-2 ainsi rédigé : «Art. L. 314-6-2. – La carte de résident peut être retirée à toute personne ayant été condamnée à l'une des peines prévues aux 4°ter et 6° des articles 222‑8, 222‑10, 222‑12 et 222‑13 et aux 4° et 11...

16/04/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 857 - Après l'article 33 bis (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme Bergé, M. Renson, M. Attal, M. Person, M. Raphan, M. Lescure, Mme Liso, M. Nogal, Mme Rossi, M. Blan...

Au premier alinéa de l'article L. 313‑5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « prévues » sont insérés les mots : « aux 4°ter et 6° des articles 222‑8, 222‑10, 222‑12 et 222‑13 et aux 4° et 11° de l'article 222‑24, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'a...

16/04/2018 — Amendement N° 530 au texte N° 857 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Lardet, Mme Gipson, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'étranger de seize ans révolus et de moins de vingt-cinq ans inscrit dans une procédure de demande d'asile prévue au titre Ier du Livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut demander à intégrer le dispositi...

16/04/2018 — Amendement N° 527 au texte N° 857 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, M. Folliot, Mme Lardet, Mme Degois, M. Kervran, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, M....

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « ICT » les mots : « du transfert temporaire intragroupe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 16, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : En application de l'article 2 de la Constitution, la langue française est la langue de la République. Cet amendement vise à remplacer l'acronyme de l'exp...

16/04/2018 — Amendement N° 526 au texte N° 857 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Lardet, M. Kervran, M. Besson-Moreau, M. Cesarini,...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité que tout migrant qui souhaite bénéficier des délais d'instruction pour le rapprochement familial entre les migrants de France vers la Grande-Bretagne prévus par les accords bilatéraux du Touquet et de Sandhurst puisse en faire la demande à la préfecture et que pendant toute l...

16/04/2018 — Amendement N° 525 au texte N° 857 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, M. Folliot, Mme Lardet, M. Kervran, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Trompille, M. M...

I. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le mot : « temporairement » est supprimé 2° À la fin, les mots : « , lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour, en la qualité de salari...

16/04/2018 — Amendement N° 524 au texte N° 857 - Article 19 (Rejeté)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Lardet, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Cesarini,...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «f) La deuxième phrase du treizième alinéa est ainsi rédigée : « Il précise le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d'empreintes digitales et de photographies, ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heure de début e...

16/04/2018 — Amendement N° 523 au texte N° 857 - Article 19 (Rejeté)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, M. Folliot, Mme Lardet, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, M. Chalumeau, ...

Après la deuxième occurrence du mot : « et » ; rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « sont mémorisés dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et fait l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber...

16/04/2018 — Amendement N° 521 au texte N° 857 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, M. Folliot, Mme Lardet, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, M. Chalumeau, ...

L'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dès son arrivée dans la zone d'attente, l'étranger entré illégalement en France est répertorié dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en ...