Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

… ou des amies qui y vivent également et rencontrent la même difficulté, qu'elles prennent contact avec moi, je serai ravi de les aider. Un gros travail a déjà été fait à ce sujet, des associations se sont mobilisées – c'est très important. En ce qui concerne plus généralement l'habilitation qui figure à l'article 4, il est essentiel de l'acco...

Tous les amendements de cette discussion proposant des délais différents, il est effectivement préférable que nous en débattions en même temps, plutôt que d'aborder chaque amendement indépendamment. Je vous ai interrogée sur la question des délais lors de la réunion de commission, madame la secrétaire d'État, et vous m'avez répondu avec des ar...

La même réflexion nous avait conduits à contraindre le délai lors de l'examen, pendant un mois, du projet de loi précédent sur ce même sujet.

Je ne reprendrai pas la parole longuement ; je pense avoir été clair sur le sujet. La question qui reste en suspens est celle de la durée. Ces dispositions sont en effet essentielles. Certains amendements proposent neuf mois, d'autres douze, quinze ou dix-huit, et la version initiale du texte propose trente mois. Le plus sage me semble de se so...

Je vous propose de revenir au consensus qui avait été trouvé entre les deux assemblées et le Gouvernement il y a un an : douze mois. Cette durée est amplement suffisante pour se préparer à la décision que prendraient les Britanniques, à notre regret, de mettre un terme à la période de transition à la fin de l'année. Elle permet aussi la tenue d...

Pour le coup je rejoins M. Dumont : je ne comprends pas l'argument du signal politique avancé par le Gouvernement. Ce projet de loi n'a pas pour but de vous habiliter à négocier l'accord de retrait : c'est le rôle de Michel Barnier.

Ce projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre en décembre et en janvier, au cas où la période de transition prendrait fin, certaines mesures, par exemple pour garantir la validité des contrats d'assurance que des Français auraient contractés auprès de sociétés britanniques. Il ne s'agit là ni des Britanniques ni des Européens : il...

Douze mois me semblaient déjà un délai amplement suffisant, madame la secrétaire d'État, et cette proposition de quinze mois est donc un compromis qui tient compte de votre souhait de disposer d'une période plus longue, mais soyons clairs : il n'y a là aucun signal envoyé. La décision de l'Assemblée nationale ne concerne que son pouvoir de légi...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour cette avancée. De nombreux députés me font part de l'inquiétude des citoyens britanniques qui résident dans leur circonscription. En affirmant que des mesures nécessaires au traitement de leur situation seraient prises, le projet de loi ne traduisait pas l'intention réelle du Gouvern...