Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier

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Cette discussion est intéressante. Nous l'avons déjà eue en commission, mais je demeure toujours assez perplexe sur ces amendements. J'en comprends l'intention et même la première partie de leur dispositif – créer un nouveau score – , mais il s'agit tout de même de donner ensuite à l'ADEME le soin de fixer les seuils d'interdiction ou d'autoris...

Ce point original pourrait déjà prêter à discussion dans cet hémicycle. Et puis ce que vous avez dit en défendant vos amendements, madame Calvez, est à mon avis plus clair que leur rédaction puisque vous évoquez l'interdiction ou bien la permission, alors qu'ils prévoient seulement des conditions publicitaires plus favorables, précisant même qu...

J'ai de toute façon beaucoup de mal à comprendre comment cela fonctionnerait : l'État devrait-il négocier les tarifs et les espaces réservés pour les produits qui auraient obtenu un bon score ? Cela signifierait qu'il s'immisce dans le coeur du modèle d'affaires du secteur publicitaire…

… pour indiquer grosso modo les placements des encarts – en première ou en deuxième page, en haut ou en bas, etc. – en fonction de la note du score défini par l'ADEME. C'est parfaitement illisible. L'interdiction serait à la limite plus claire, mais alors proposez-la dans le dur de vos amendements. À ce stade, nous ne savons pas ce sur quoi nou...