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Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier

23 amendements trouvés


19/12/2019 — Amendement N° 2649 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

19/12/2019 — Amendement N° 2315 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou...

18/12/2019 — Amendement N° 1800 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, hormis celles qui sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur au titre d’une autre catégorie, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producte...

18/12/2019 — Amendement N° 1333 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, Mme Hammerer, Mme Yolaine de Courson, Mme Lenne, M. Bouyx, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, M. Holroy...

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...

18/12/2019 — Amendement N° 1332 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Hammerer, Mme Yolaine de Courson, Mme Lenne, M. Bouyx, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, M. Holroy...

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions d’Emmaüs France et du Réseau National des Ressourceries, vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prév...

18/12/2019 — Amendement N° 1331 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Yolaine de Courson, Mme Lenne, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, M. Holroy...

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits destinés à l’alimentation humaine mentionnés au A, dès lors qu’ils sont portionnables et peuvent être vendus, achetés et consommés sous forme d’une bouchée en portion individuelle, sont soumis au taux normal de la taxe sur...

13/12/2019 — Amendement N° 1330 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Vignal, M. Cabaré, M. Michels, M. Daniel, M. Buchou, M. Lejeune, Mme Sarles, M. Testé, Mme Hamm...

À compter du 1er janvier 2021, les établissements de restauration ne peuvent plus servir, à titre gratuit, des produits alimentaires en portion individuelleet emballés individuellementtels que les confiseries, chocolats, biscuits, sticks de sucre et capsules de lait. Exposé sommaire : Amendement d’appel La pratique du sur-emballage des produ...

11/12/2019 — Amendement N° 1956 au texte N° 2454 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 224‑67, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou de véhicules à deux ou trois roues » ; » Exposé sommaire : L’article L. 224‑67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois...

11/12/2019 — Amendement N° 846 au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, M. Testé, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Studer, M. Besson-Moreau, Mm...

Sur la base du volontariat, les filières commercialisant des terrains de sport synthétiques ayant pour revêtement des granulés de caoutchouc développent des dispositifs de recyclage des déchets issus de leurs produits d’ici le 1er janvier 2022 et proposent à cet effet des dispositifs de collecte sans frais de ces déchets auprès des utilisateurs...

10/12/2019 — Amendement N° 1810 au texte N° 2454 - Après l'article 4 bis A (Retiré)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causs...

L’article L. 121‑3 du code de la consommation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° L’existence et la durée de la garantie légale de conformité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’...

10/12/2019 — Amendement N° 844 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, M. Testé, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, ...

À l’alinéa 38, après le mot : « loisirs », insérer les mots : « ainsi que les terrains de sport synthétiques ayant pour revêtement des granulés de caoutchouc ». Exposé sommaire : Les terrains de sport synthétiques sont en général recouverts de granules de caoutchouc, visant notamment à amortir les chocs et à maintenir l’orientation des fib...

09/12/2019 — Amendement N° 2526 au texte N° 2454 - Article 1er (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, Mme Pitollat, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Bu...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Le chapitre II du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5232‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5232‑5. – I. – Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent des substanc...

09/12/2019 — Amendement N° 2523 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, Mme Pitollat, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Bu...

Après le 5ème alinéa sont insérés 8 alinéas ainsi rédigés : « II. – Au chapitre II du titre III du livre II de la cinquième partie de la partie législative du code de la santé publique est inséré un article L. 5232-5 ainsi rédigé : « L. 5232-5. I – Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent...

09/12/2019 — Amendement N° 2357 2ème rectif. au texte N° 2454 - Article 1er AD (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑8-5 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑8-5. – La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. « Un objectif de réduction, un objectif de réutil...

09/12/2019 — Amendement N° 2206 au texte N° 2454 - Après l'article 12 L (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français : c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la...

09/12/2019 — Amendement N° 881 au texte N° 2454 - Article 2 (Retiré)
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Besson-Moreau, M. Damien Adam, Mme O'P...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais » insérer les mots : « et de manière visible avant l’achat ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi introduit de nouvelles mentions et informations sur la réparabilité des produits qui doivent être fournies au consommateur. Afin d’éviter un contournement de ces obligatio...

07/12/2019 — Amendement N° 845 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, M. Testé, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Besson-Moreau, M. Damien Ada...

Les producteurs, importateurs et distributeurs,au sens de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement, de produits textiles d’habillement, chaussures ou linge de maison neuf destinés aux particuliers informent leurs clients, au moment de la vente en magasin et dans la communication aux clients lors de l’achat en ligne, par voie d’affichage o...

07/12/2019 — Amendement N° 842 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré)
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, M. Damien ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les produits sans emballage, les modalités d’application de marquage, d’affichage et d’étiquetage sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que l’information concernant les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit comme la co...

05/12/2019 — Amendement N° 2498 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...

24/11/2019 — Amendement N° CD1500 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré)
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Perrot, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Cellier, M....

L’alinéa 2 est complété par les mots : « ainsi que sur le prix indicatif des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit et des outils nécessaires à la réparation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer l’impact et l’utilité de l’indice de réparabilité prévu dans le présent projet de loi en y inclua...