Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Nous sommes favorables à la suppression de cet alinéa, car il pose problème, quelle que soit l'opinion que l'on a par ailleurs de cette réforme. J'en lis la première phrase : « Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. » Quand on est parlementaire, on doit veiller à ce que l'utilisation du décret soit quasi inexistante....
par exemple en répondant à une série d'amendements de La France insoumise par une polémique avec le parti socialiste. Je vous le demande pour la clarté des débats. Ne justifiez pas l'utilisation du 49. 3, une procédure qui sera peut-être appliquée, en polémiquant ainsi…
Mais c'est important, monsieur le président ! Premièrement, pour vous répondre, monsieur le secrétaire d'État, je pense qu'il serait temps que l'on sache en quoi concrètement vous avez tenu compte de l'avis du Conseil d'État.
Je crois en votre bonne foi, mais apportez-nous des éléments, cela contribuera à débloquer les débats. Deuxièmement, comprenez que nous soyons tatillons sur l'article 1er qui liste vos objectifs, lesquels sont, selon nous, en contradiction avec tout le reste du texte : en tant que législateur, nous devons éviter des contradictions dans la loi....
Il me semble très important de débattre du sens des mots avant d'aborder la suite du texte, qui entrera dans le détail des choix qui seront faits pour atteindre les objectifs affichés à l'article 1er. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour demander à nouveau à M. le secrétaire d'État de nous éclairer sur la façon dont il a pris en considérati...
Enfin, monsieur le rapporteur, le fait que nos collègues du groupe LaREM prennent moins la parole que nous résulte d'un choix politique que vous avez fait et certainement pas du droit. Vous avez le droit de parler – je vous y invite d'ailleurs.
La discussion est vraiment très intéressante. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu aux questions que nous vous avons posées. Cependant, je vous le dis avec beaucoup de respect, votre réponse ajoute à la confusion. Vous avez dit que vous aviez tenu compte de l'avis du Conseil d'État, et avez évoqué votre intention de...
Nous sommes déçus de la réponse du rapporteur et du secrétaire d'État. Tout à l'heure, nous avons eu un débat, qui me semble important, sur les notions d'équité et d'égalité. Nous ne sommes pas d'accord puisque pour vous, l'équité consiste à accorder à chacun selon ses besoins. Nous trouvons que tout cela est flou et manque d'aspect normatif. M...
Le sujet est important et votre refus d'inclure cette évidence parmi les principes premiers de votre loi prouve que notre inquiétude est légitime. La manière dont le rapporteur et le secrétaire d'État balaient la question, sans même vouloir en discuter, témoigne d'une certaine légèreté. Nous le regrettons, mais les Français jugeront !
L'amendement de M. Vallaud, qui introduit par écrit, à l'article 1er, la prise en compte de la pénibilité dans le système de retraite, est effectivement important. Permettez-moi d'apporter ce conseil à nos collègues du groupe La République en marche : il me semble que nous aurions gagné à redéfinir clairement les critères de pénibilité avant m...
Nous aurions donc dû retravailler sur ce sujet, mais nous ne l'avons pas fait. Il en résulte une suspicion généralisée à l'égard du présent projet de loi. Nous avons développé beaucoup d'arguments sur cette question, dans l'hémicycle ou ailleurs : nos collègues de la majorité nous répondent souvent que la pénibilité sera prise en compte, mais n...
L'absence de précision est une tache supplémentaire sur le projet de loi que vous nous présentez.
