Accélération et simplification de l'action publique

Le débat est intéressant. M. Aubert, dont je crois connaître les convictions spirituelles, nous expliquera sans doute que, jadis, deux dénommés Joseph et Marie ont squatté une étable, et qu'il aurait fallu les en expulser.

Eh oui ! On est en plein dans le sujet ! J'ai entendu dire que l'occupation de certains logements est un scandale et un fléau. Mais le fléau, et je suis sûr que vous partagez cette conviction, c'est que notre pays compte 3,5 millions de mal-logés et au moins 200 000 sans-logis !

Monsieur Aubert, je vous rappelle que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen range également parmi les droits imprescriptibles celui à la sûreté. De plus la loi Quillot, en 1982, a donné à chaque citoyen le droit à un habitat.

Et nous devons à l'abbé Pierre – souvenez-vous de lui – l'inscription sous certaines conditions d'un droit à la réquisition de logements vides !

Face à des situations personnelles critiques voire dramatiques, il existe certes une législation, mais elle reste inappliquée, ce qui, nous le regrettons, conduit certaines personnes à occuper des habitations, non pour y passer des vacances ou rester en villégiature, mais pour se mettre en sécurité !

J'en viens à la notion de logement occasionnel, particulièrement floue : tant mieux si nous la précisons ! Il ressort de plusieurs interventions précédentes, notamment de celle de M. Aubert, que quiconque possède un mur et un toit, quand bien même il n'y logerait pas depuis des années et n'y mettrait jamais les pieds, devrait avoir la possibil...

Nous demandons que les principes républicains soient appliqués. Sur ce plan, j'en conviens : il y a entre nous un désaccord de fond.

… en ajoutant les mentions de « la résidence principale, secondaire ou saisonnière » : cela permettrait de contourner les difficultés que vous pointez. Convenez, monsieur le rapporteur, que votre formulation est très large ; elle l'est tellement que Julien Aubert l'approuve ! Vous en revenez à la proposition de certains collègues, qui ont au m...

Je voudrais remercier le collègue Ciotti pour son extrême cohérence. Le Ciotti devrait être l'étalon de mesure d'une pensée que je qualifierai de droite !

Cette pensée va jusqu'à l'innovation philosophique en considérant que le droit de propriété est un droit naturel. C'est peut-être, et même sans doute un droit, mais il n'est pas naturel. De la même façon, collègue Ciotti, vous conviendrez certainement que l'intérêt général peut l'emporter sur le droit de propriété et qu'il est possible, à ce ti...