Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'appliquent de manière inégale sur le territoire métropolitain et outre-mer. C'est à Mayotte que les dérogations au droit commun sont pour nous les plus choquantes, notamment en termes d'égalité devant la loi, d'accès au juge et de conditions de rétention. En ...

Mme Panot et M. Coquerel ont exposé nombre d'arguments clairs et j'irai à l'essentiel en m'adressant tout d'abord à nos collègues de La République en marche : depuis hier soir, nous trouvons que vous êtes en pleine forme, dans un état indiscutablement bien différent de celui des jours précédents. Nous vous avons vu revitalisés, remacronisés ! M...

Nous ne banaliserons pas ce moment. Il y a eu un moment grave : un ministre d'État a menti devant une commission d'enquête parlementaire !

Vous aurez beau crier, c'est un fait ! Hier, un Président de la République, se sachant irresponsable, a défié le peuple français, en lançant : « Qu'ils viennent me chercher ! », alors que, de par la Constitution, personne ne peut venir le chercher ! Cette attitude bravache rabaisse la fonction présidentielle. Sans doute, le temps d'un verre de ...

Monsieur le ministre d'État, nous ne parlons pas de « réseaux de passeurs », de gens qui font de l'argent pour transporter d'autres personnes, qui organisent un business.

Nous parlons de ceux qui ont un coeur – vous savez, monsieur Ciotti, cela existe, et, d'ailleurs, vous aussi en avez un, je le sais – et qui n'acceptent pas, par exemple, qu'à quelques mètres de chez eux, des familles restent dans le froid. Il arrive que ces personnes soient en situation irrégulière et qu'on les aide à effectuer des démarches a...

C'est la question que nous vous posons. À l'heure actuelle, c'est possible. Comme cela a été dit, trois dispositions fondent les poursuites contre les auteurs de ce que nous appelons un délit de « solidarité ». Prenons le cas de Cédric Herrou. Parce qu'il est un militant, un homme de conviction, le procureur a estimé qu'il recherchait, en quelq...

J'inscris mes propos dans le fil de ceux que j'ai déjà tenus tout à l'heure au nom de notre groupe : il y a eu des condamnations qui nous semblent intolérables. Je réponds notamment à Mme Ménard. Chère madame, je suis étonné de ceux que vous avez tenus à l'instant : toutes les grandes familles spirituelles qui ont participé à la construction d...

Toute l'histoire des arts, que ce soit celle de la littérature, avec le personnage de Monseigneur Myriel accueillant Jean Valjean et refusant de dire aux gendarmes qu'il venait de le voler, ou encore celle de la chanson française, avec Georges Brassens remerciant l'Auvergnat qui l'avait accueilli et l'étranger qui n'avait pas applaudi quand les...

C'est elle qui fait la grandeur de la France et qui fait que nous sommes fiers d'être français : des femmes et des hommes donnent de leur temps et sont inquiets à l'idée de savoir qu'à quelques kilomètres de chez eux, des femmes et des enfants se trouvent en danger. Et quand il n'y a pas d'échange marchand, ce n'est pas un délit que de prêter ...

Lorsque je prête mon manteau à quelqu'un qui a froid sans lui demander sa situation administrative, dois-je être condamné ? Il faut mettre un terme à ce genre de situations ! Je cite Romain Rolland : « quand l'ordre est injustice, le désordre est déjà un commencement de justice. » Les situations dans lesquelles des citoyens ont été condamnés p...

Je m'étonne, monsieur Collard, que vous n'ayez pas défendu votre amendement ; je vous ai trouvé un peu trouillard, presque péteux !

Mais c'était le sujet ! Nous l'avons dit, nous sommes opposés à l'article 27 de ce projet de loi, en raison du choix du recours aux ordonnances.

Nous considérons que rien ne justifie ni la méthode ni l'empressement du Gouvernement à faire adopter une réforme partielle du CESEDA. Une telle réforme mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement. Il faut faire cesser au plus vite ce détournement de la procédure législative normale, ce court-circuitage du Parlement, cette atteinte gr...

Je voudrais m'appuyer sur ce que vient de dire – brillamment, comme toujours – notre collègue Villani : ce que vous dites avec intelligence – c'est votre marque – , c'est que l'être humain est imprévisible. Nul ne peut deviner, dans une jeune fille ou un jeune homme d'une dizaine d'années, ce qu'il ou elle deviendra. Nous ne nous opposons pas à...

Nous n'avons pas la même conception que vous d'une immigration à visée purement économique, desséchée ! Nous n'avons pas une calculette à la place du coeur et nous savons que nous ne pouvons pas deviner ce que deviendront celles et ceux qui font le choix de venir sur le territoire national. Toute l'histoire de l'humanité démontre cela. Vous, v...

C'est une idée de droite, je ne fais pas partie de ce courant philosophique. Nous pensons que la République peut accueillir et doit créer des potentialités pour que toute cette intelligence se développe à plein sur notre territoire.

Dans la lignée des amendements précédents, nous souhaitons garantir les droits et libertés des personnes victimes ou témoins d'infractions pénales relevant du code du travail, en leur donnant droit à la délivrance d'un titre de séjour temporaire. En effet, le droit actuel ne le prévoit que pour les victimes ou témoins d'infractions pénales rela...

Cet amendement, que Mme Buffet a en partie défendu, nous a été proposé par le Comité contre l'esclavage moderne, qui a appelé notre attention sur ces travailleurs que l'on nomme « au pair ». Souvent, ce statut crée, par nature, des conditions propices à des formes graves d'exploitation par le travail en raison de la forte dépendance entre la pe...

Je salue le soutien que nous apportent MM. Goasguen et Di Filippo ! Écoutez-les, car ils viennent de tenir des propos très pertinents. Je ne veux pas allonger les débats, mais, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, je vous ai connus très bavards depuis le début des cinquante heures que nous avons passées ensemble. Or, sur un suje...