Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour l'utilité et la fertilité de nos débats, je reviendrai ici sur des échanges que nous avons déjà eus. Si le sujet est d'importance, la proposition de loi qui nous est soumise, elle, est de circonsta...

Cette image a fait le tour du pays, voire plus. Y avait-il dans cette attitude la moindre pédagogie, la moindre retenue quant à l'utilisation de cet objet ? Y avait-il un message adressé, notamment aux plus jeunes générations, pour les mettre en garde contre l'utilisation permanente du téléphone portable ? Fallait-il montrer que, lorsque l'on r...

Vous le voyez, il n'y a rien de sérieux dans tout cela. Vous transférez à la communauté éducative la charge d'assumer les comportements de certains élèves, qui soulèvent en effet de vraies difficultés – et c'est ici le parlementaire, mais aussi l'enseignant qui vous parle. Le problème est réel avec des élèves qui, en classe, n'acceptent plus l'...

Cela a été dit : la quasi-totalité des règlements intérieurs des établissements scolaires proscrivent les téléphones portables en classe, et aucun enseignant ne les tolère.

Si d'aucuns le toléraient, d'ailleurs, ils seraient sanctionnés, y compris par vous-même, monsieur le ministre – et avec mes félicitations. La question est donc de savoir comment faire en sorte que nos élèves soient plus concentrés et n'obéissent plus à des diktats de consommation, notamment à travers l'exposition croissante à la publicité. Ce...

C'est là qu'est toute la difficulté déjà signalée de l'exercice, monsieur le ministre. L'agenda parlementaire est déjà très fourni. Aux reproches que nous vous adressons, vous opposez des arguments souvent pertinents – car je vous reconnais d'être percutant.

Mais pour avoir croisé le fer avec lui, je reconnais qu'il est un adversaire de choix. Ce que je veux dire… Vous me faites perdre le fil, mes chers collègues.

Si vous déconcentrez même les députés, vous risquez d'être fort démunis pour empêcher la déconcentration des élèves !

Bref, nous vous reprochons souvent l'insuffisance des moyens pédagogiques. Nous nous abstiendrons, vous l'aurez compris, car nous sommes défavorables à l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, mais nous reprochons au texte son impuissance à atteindre les buts recherchés. En outre, il ne porte pas suffisamment le...

Tout à l'heure, nous aurons l'occasion d'expliquer plus longuement notre position sur cette proposition de loi. Sur la motion de rejet préalable, nous allons nous abstenir.

Contrairement à ce qu'a dit M. le ministre, il ne s'agira pas d'une loi du XXIe siècle mais d'une loi du siècle des chaînes d'information et des débats binaires.

Comme si la question était posée ainsi : êtes-vous pour ou contre le portable à l'école ? Contrairement à la taquinerie que vous avez adressée à nos collègues du groupe Les Républicains, monsieur le ministre, leur ligne n'est pas « il est interdit d'interdire » mais « il est interdit d'interdire deux fois » !

Celui qui vous parle est professeur de lycée professionnel depuis vingt-deux ans – j'aurai l'occasion de m'en expliquer. Le problème du portable est réel, mais il y en a encore beaucoup d'autres – j'en ferai la liste. Je ne connais pas un seul enseignant, dans ce pays, qui autorise un élève à utiliser un portable en classe. Si vous en connaisse...

… où il n'y a plus de surveillant l'après-midi pour venir chercher un élève qui tient tête au professeur. Dans une école primaire où le directeur ne bénéficie pas d'heures de décharge, faute de moyens – ce n'est pas le cas à Paris, qui est une ville riche – , il ne peut pas venir aider l'enseignant qui doit gérer un élève perturbateur refusant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous participons à un débat dont j'ai affirmé tout à l'heure qu'il relevait de la communication et qui donc, pour qui manquerait de vigilance, est piégé. Comment ? Par le système binaire que j'ai évoqué tout à l'heure : êtes-vous pour ou contre le portable à l'école ? Certains qu...

Personne ne trouve cela utile. D'ailleurs, la première mission d'un enseignant est de veiller à ce que le silence se fasse pendant son cours, à ce que l'élève soit concentré et à ce que les choses se passent au mieux. Tout ce qui perturbe doit être combattu – si vous me permettez cette expression guerrière – , ou bien il faut à tout le moins tr...

C'est là une évidence, en effet, qui se trouve déjà inscrite dans le code de l'éducation et dans la plupart des règlements des conseils d'établissement – je pense même que, lorsque tel n'est pas le cas, une telle règle existe partout. Le problème, on l'a dit, est de savoir comment mettre vraiment cela en pratique lorsque l'on constate une diffi...

Je vais vous dire une chose : le jet de petit suisse, à la cantine, est un problème. Avez-vous prévu dans les jours qui viennent une grande loi pour interdire le jet de petit suisse, voire même de fruits dans la figure de camarades ?

Ce n'est pas bien de jeter des aliments ! J'en plaisante, mais c'est grave, et fortement perturbateur. Les enseignants font face à de nombreuses difficultés. Se faire respecter nécessite des ressources pédagogiques très concrètes. Or, je vous le dis franchement, votre proposition de loi n'aide en rien nos pédagogues, nos enseignants, à faire r...