Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Nos collègues du groupe Les Républicains vont s'abstenir, et nous les comprenons. Néanmoins, il était utile de débattre du sujet et, même si, comme l'ont dit plusieurs collègues, la proposition de loi a indiscutablement été vidée de sa substance, notre groupe la votera. Cet échange a eu une vertu : affirmer le caractère inacceptable d'une form...