Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

À sa présentation, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique semblait porteur de certaines avancées pour nos collectivités. Or nous constatons que ce texte comporte encore des lacunes importantes. Chaque élu a été confronté à cette situation : depuis des années, en raison de la baisse des...

Nous demandons que, deux mois avant l'examen du budget municipal, soit présenté un rapport dressant l'état des lieux des sources d'émissions de gaz à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l'état de la biodiversité etc. L'idée est simple : vous l'avez compris, nous souhaitons que, à travers la planification écologique d...

Vous maîtrisez sans doute mieux que moi certains points, monsieur le ministre, et, concernant la décentralisation de nombreuses compétences, vous avez raison. De là, toutefois, à considérer que l'amendement est satisfait et que sur chacun des points que vous avez évoqués on a une visibilité concernant l'émission de gaz à effets de serre et ses ...

Pour le conclure, je ne sais pas, mais au moins pour y participer. Je suis opposé à la conception de M. Pupponi, qui va dans le sens d'une forme de présidentialisation du maire. Je ne suis pas d'accord. Le maire est élu en conseil municipal, par l'équipe municipale. Je ne suis pas favorable à ce qu'il n'y ait pas de conséquence pour le maire s...

Ce débat est fondamental. Nous modifions progressivement la nature des élections municipales et du conseil municipal, qui sont des réalités anciennes. Nous allons vers une personnalisation à outrance du mandat du maire, les autres élus étant réduits à un rôle second. Je ne suis pas d'accord avec cette évolution, car cela débouche bien souvent –...

Il est donc nécessaire de rétablir de la collégialité et de la démocratie dans le conseil municipal, qui est un lieu de délibération collective.

Je voudrais remercier un collègue : celui qui vient régulièrement me dire que nous devrions pratiquer ça à La France insoumise. Je vous remercie, cher collègue, pour votre intelligence. Je me félicite d'être intervenu parce qu'à chacune de mes prises de parole, vous brillez par vos propos particulièrement pertinents, je vous l'assure. Il faudra...

Comme le président Chassaigne, je veux souligner que la démocratie participative est la grande absente de ce texte. Par maladresse, j'avais cru déposer un amendement sur l'article 11 septies, qui a été placé après l'article 31 bis sans que je sache pourquoi – on me l'expliquera – , visant à donner plus facilement la parole aux citoyens pendant ...

Cher collègue, je vous remets à votre tour la médaille du député le plus malin de la République en marche !

Au deuxième alinéa de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, nous proposons d'ajouter, après le mot : « locales », les mots : « ainsi que tout citoyen ayant manifesté sa volonté de participation », et, après le mot : « proposition », les mots : « d'un de ses membres, inviter à participer à ses travaux, avec voix co...

L'échange est intéressant. Néanmoins, monsieur le rapporteur, il ne suffit pas de nous répondre que le maire peut déjà créer une commission. Notre action consiste à fixer un cadre légal permettant aux citoyens d'avoir plus de force si le maire refuse de leur en donner. Votre conception paternaliste, selon laquelle les citoyens doivent attendre ...

On trouve de tout à Paris, même des députés de l'Essonne qui présentent leur candidature à la mairie, et l'on s'en félicite – j'en reste là sur ce sujet. Nous avons déposé des amendements que vous n'avez pas jugés recevables, mais je suis assez d'accord avec M. Pupponi : soyons prudents concernant ces informations. Peut-être vous choquerai-je ...

Nous pourrions imaginer d'autres types de relations avec les forces de l'ordre, en permettant par exemple au conseil municipal de donner son avis sur les techniques utilisées plutôt que cette forme à nos yeux impraticable de délation – avouons-le – s'apparentant à des rumeurs fondées sur des éléments non vérifiés concernant la présence de tel o...

L'eau est un bien commun, indispensable à la vie – c'est un principe que nous avons déjà défendu. Cet amendement vise à exonérer de TVA les usages domestiques de l'eau jusqu'à 14,6 mètres cubes, correspondant au volume annuel nécessaire pour une personne physique, soit environ 20 litres par jour, selon les normes de l'Organisation mondiale de ...

C'est votre droit d'être défavorable, mais en suivant votre raisonnement sur la gratuité, on serait amené à considérer que l'école gratuite pour tous n'est pas une bonne chose dès lors que les parents n'ont pas tous les mêmes revenus. Certains droits fondamentaux, notamment l'accès à l'éducation, peuvent être gratuits. Nous proposons que l'acc...

Le débat permet déjà d'y voir plus clair. Comme cela a déjà été dit, nous observons depuis des années des baisses successives de dotations, des transferts incessants de compétences et une désorganisation territoriale généralisée. Les collectivités, en particulier les communes, ont subi un feu roulant de mauvaises décisions qui les ont fragilisé...

Rien qu'entre 2014 et 2017, les concours financiers de l'État aux collectivités ont baissé, hélas, de 11,2 milliards d'euros. Par exemple, en cinq ans, ma ville, Montreuil, a perdu 40 millions d'euros de dotations. À Bagnolet, autre commune de ma circonscription, qui souffre du statut de ville la plus endettée de France, …

… la dotation forfaitaire a encore baissé de 200 000 euros cette année. Pour rajouter à l'asphyxie financière, chaque année, de nouvelles normes et compétences sont transférées, souvent sans qu'aucun financement ne suive. La meilleure preuve en est l'incurie de l'État à verser les dotations pour le paiement complet du RSA – le revenu de solida...