Sécurité globale

Vous proposez de limiter l'utilisation des drones à la défense nationale et à des missions effectuées par les pompiers, en excluant de facto la police nationale et la gendarmerie nationale.

Je vous remercie, là encore, de l'attention que vous portez à ces sujets importants. Nous partageons votre objectif mais, comme précédemment, je vous demanderai de retirer votre amendement au profit des amendements identiques nos 1338 du Gouvernement et 1163 du groupe Dem, qui seront examinés après l'article 20 et qui satisfont votre demande.

L'amendement va à l'encontre des recommandations de la CNIL, pour qui la constatation des infractions routières ne peut être réalisée que par le visionnage en temps réel des images issues des caméras, et donc pas a posteriori.

Aucune sous-traitance n'est possible, car l'exercice des missions de police ne se délègue pas. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Défavorable. Nous souhaitons viser les dispositifs aéroportés, qu'il s'agisse d'hélicoptères dotés de caméras ou de dispositifs innovants n'ayant personne à bord, comme les drones.

L'État est responsable des données générées par ses activités : je voulais vous rassurer sur ce point. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je n'ai pas bien compris quel était le lien avec le cannabis, mais je vais essayer de vous répondre, madame Dumas.

Je rappelle qu'il n'est pas question de reconnaissance faciale dans ce texte ; il faut sortir de ce fantasme. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement.

Madame Forteza, je vous écoute tellement que je prends des notes sur ce que vous dites. Avis défavorable : vous proposez de limiter l'usage des drones aux cas d'intervention au sol, mais il n'appartient pas au législateur de préciser dans la loi les modalités opérationnelles d'une intervention de police ou de gendarmerie.

Avis favorable à l'excellent amendement no 1338 du Gouvernement, défendu par M. le ministre. Je demande le retrait à son profit des autres amendements ; à défaut, avis défavorable. Concernant les sous-amendements, avis défavorable : le no 1350 va trop loin, en prévoyant la possibilité de mutualiser les CSU à une échelle beaucoup trop important...

J'ai été sensible à vos arguments, monsieur Benassaya. J'émets donc finalement un avis favorable à votre amendement no 1173 et m'engage à ce qu'il soit retravaillé durant la navette.

Le sujet étant important, je vous ferai une réponse précise. La proposition de loi prévoit une garantie importante en matière de recours aux drones : l'interdiction de la captation d'images à l'intérieur du domicile. Elle reprend ainsi une condition qui prévaut déjà en matière de vidéoprotection et qui a été considérée par le Conseil constitut...

Je suis défavorable à ce que la vidéoprotection soit rendue obligatoire. Quant à la reconnaissance faciale, elle ne figure pas dans le texte. Ces amendements sont donc hors sujet. À défaut de leur retrait, avis défavorable.

Sur le plan opérationnel, votre proposition est impossible à appliquer puisque les images devraient être traitées en amont de la visualisation par les agents. Sur le terrain, c'est irréalisable. En revanche, je partage votre préoccupation relative à la protection de la vie privée et des libertés publiques. Demande de retrait ou, à défaut, avis ...

La commission départementale de vidéoprotection que vous souhaitez supprimer, madame Le Pen, est l'une des garanties de la proportionnalité du dispositif, dont elle assure aussi la constitutionnalité. Nous tenons donc à la conserver, raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

Vous nous proposez un débat très intéressant sur l'exploitation des données biométriques. Nous ne l'entamerons pas aujourd'hui, car il excède le champ du texte. Je précise en outre qu'il ne me semble pas pertinent d'instaurer le moratoire que vous proposez, alors que certains usages existent depuis plusieurs années, dans un cadre tout à fait p...

Avis défavorable. Nous avons longuement eu ce débat en commission pour déterminer ce qui relève de la loi et ce qui relève d'un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL ou du RGPD – règlement général sur la protection des données. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'information du public est un objectif très important dont nous avons longuement débattu cet après-midi au sujet des caméras-piétons ; nous y tenons. Avis défavorable.

Je l'ai dit, la CNIL a été auditionnée en amont de cette proposition de loi, notamment sur ce dispositif. Sur ses recommandations, nous avons, nous les rapporteurs, fait adopter en commission la notion d'information du public qui ne figurait pas dans l'article originel. Je crois que cela va dans votre sens. En revanche, votre proposition de mi...

Cela se ferait via le site du ministère de l'intérieur : cela dépendra de la manière dont le matériel sera utilisé mais c'est ce que nous préconisons. Nous avons été très attentifs aux recommandations de la CNIL avant de proposer ces amendements, que ce soit sur ce dispositif des caméras aéroportés ou sur ceux dont nous avons débattus cet après...