Confiance dans la vie publique

L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappele...

Le fait d'interdire toute activité de conseil, même celles qui ne génèrent pas de conflit d'intérêts, est donc disproportionné par rapport à l'objectif que nous souhaitons atteindre. C'est pourquoi je voterai contre les amendements nos 25 et 32.

Ce texte, nous le savons tous ici, a été discuté durant de très nombreuses heures en commission et dans l'hémicycle. Je crois même avoir lu dans la presse que nombre d'entre vous se plaignaient de la durée des débats, et disaient qu'ils étaient épuisés, qu'il fallait que cette session se termine.

La mauvaise foi dont vous faites preuve est patente. Elle l'est d'autant plus, me semble-t-il, que vous avez eu cinq ans pour réfléchir sur ce sujet. Du reste, la commission des lois a décidé de créer, dès cet automne, des missions parlementaires portant sur des sujets sur lesquels nous n'avons pas pu légiférer cet été par manque d'information...

J'ai demandé la mise en place d'une mission sur le financement des partis politiques. Je ne m'attarderai pas sur la question de la réserve parlementaire – sujet qui revient en boucle – , car nous y reviendrons cet après-midi – et, je pense, ce soir. Nous sommes le pouvoir législatif et non le pouvoir exécutif, et il ne faut pas mélanger les ge...

Rassurez-vous, les petites communes continueront à exister, même sans nous. Quelle prétention de penser le contraire ! Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette motion de renvoi en commission.

Ces amendements appellent deux observations. Premièrement, j'estime qu'il n'y a pas de sous-citoyens. Deuxièmement, chers collègues du groupe Les Républicains, l'amour d'un territoire n'est pas l'apanage de ceux qui y sont nés. C'est pourquoi je voterai contre vos amendements.

Je voterai contre cet amendement qui est très éloigné du champ du projet de loi. Chers collègues de La France insoumise, nous avons des idées différentes et nous vous écoutons, mais j'aimerais que vous ne teniez pas de propos diffamatoires à l'égard des journalistes, des chefs d'entreprise, des parlementaires, vos collègues, ou des membres du ...

Un petit peu de respect ! Vous avez des idées différentes, on vous écoute, ce que vous ne faites pas – vous ne m'écoutez pas ! Ayez un petit peu de respect dans vos propos et ne jetez pas de soupçons sur des gens qui ne sont pas concernés par les débats que nous avons aujourd'hui.

Je crois que l'on mélange tout. Le conseil, ce n'est pas toujours du lobbying. D'ailleurs, j'aimerais connaître votre définition du « conseil », puisque cette notion, justement, n'est pas définie.

Le conseil est inhérent à toute activité de service intellectuel – et pas seulement intellectuel, d'ailleurs. Bref, interdire toute activité de conseil, Mme la garde des sceaux l'a rappelé, reviendrait presque à interdire toute activité professionnelle pendant un mandat parlementaire, ce à quoi nous sommes opposés.

Cet article vise non pas à tout interdire, mais à mettre fin aux conflits d'intérêts. L'objectif de notre groupe, en effet, n'est pas d'interdire toute activité professionnelle à côté d'un mandat de parlementaire car nous considérons que nous ne devons pas nous priver, dans cet hémicycle, des talents de tous bords. Les Français ont d'ailleurs a...

… avait préconisé, dans l'article 5 de sa proposition de loi du 6 juin 2017, d'exclure de ces dispositions les professions réglementées. Cela justifie d'autant plus que nous nous opposions à tous les amendements qui suivront.

Je conviens qu'il s'agit d'un vrai sujet et qu'il faut y réfléchir ensemble, mais je me pose la question de l'efficacité du dispositif proposé. Je donne lecture de l'amendement : « Si, après décompte des suffrages exprimés, les votes blancs atteignent la majorité relative ou absolue, il est donné lieu, le deuxième dimanche suivant la proclamati...

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois ar...

Je ne vous parle pas de faire le ménage : je vous explique pourquoi nous avons voté ces dispositions en commission des lois. Et je le répète : il ne s'agit que de soupçons pour les exemples que je viens de citer. Le dispositif que nous avons voté ensemble en commission tend à ce que le bureau de l'Assemblée nationale décide désormais des condi...

Je rappelle simplement qu'il s'agit de mettre un terme maintenant – je dis bien maintenant – à des pratiques qui ne sont plus tolérées ni acceptées par nos concitoyens.

Il s'agit non pas de remettre en cause celles et ceux qui ont réellement travaillé auprès de leurs conjoints, mais de lever tous doutes sur le sujet. Un mandat n'est pas une entreprise familiale et nous devons le réaffirmer aujourd'hui, avec cette loi. Sur le plan juridique, je rappelle simplement que la loi sera non pas rétroactive, mais d'ap...

Je voudrais simplement rappeler que les garanties données par le dispositif de licenciement des collaborateurs parlementaires prévu par l'article 6 bis, tel qu'il est rédigé et soumis au vote aujourd'hui, sont celles d'un licenciement pour motif économique mais sans qu'il s'agisse d'un tel licenciement. D'abord, les conseils de prud'hommes app...

Je rappelle qu'aujourd'hui, tout parti a droit à une dotation publique de 1,42 euro par voix dès lors que cinquante des candidats qu'il a présentés aux législatives ont obtenu plus de 1 % des suffrages. Or nous faisons tous le même constat. Le parti Le Trèfle, par exemple, dont la dernière publication sur Facebook date de 2012, et l'Alliance éc...