Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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Je suggère le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable. Les caméras mobiles sont destinées à constituer un outil d'apaisement des relations avec la population, et les images recueillies pourront le cas échéant servir de preuve. Un tel amendement changerait l'esprit même du dispositif.
Je vous remercie d'avoir tenu compte des précisions que j'avais apportées. Malheureusement, mon avis demeure défavorable. Tout d'abord, il ne faut pas confondre les missions des policiers et des gendarmes d'une part, celles des sapeurs-pompiers de l'autre. En outre, les sapeurs-pompiers eux-mêmes estiment que les seuls cas de nature à compromet...
L'amendement vise à permettre le déclenchement d'une caméra lorsque l'intégrité physique d'un tiers est en danger. Cet amendement présente les mêmes défauts que le précédent. D'une part, le dispositif vise uniquement à protéger les sapeurs-pompiers en cas d'agression physique, ce qui exclut le déclenchement en cas d'atteinte à l'intégrité physi...
Il sera défavorable pour les trois amendements. Tout d'abord, le dispositif proposé pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux prend comme cadre de référence l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe notamment la durée de conservation des images et dont nous ne souha...
Avis défavorable. Comme précédemment, nous voulons conserver le cadre fixé pour les policiers nationaux et pour les gendarmes par l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure. De plus, aucune remontée du terrain ne nous permet d'affirmer que la durée prévue par le texte est insuffisante.
Cet amendement me semble satisfait puisque le RGPD, qui, comme son nom l'indique, est un règlement européen, trouve à s'appliquer dès son entrée en vigueur, sans qu'il soit besoin de le transposer dans la législation nationale. Les marges de manoeuvre devant faire l'objet de choix nationaux ont été discutées – et le sont encore – dans le cadre ...
