Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier

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Le débat étant le même, l'avis est toujours défavorable. À la lecture de vos amendements successifs, je m'interroge : si l'on raisonne a contrario, quels moyens doit-on finalement laisser aux forces de l'ordre pour maintenir l'ordre public ? La question mérite d'être posée.

On sait que l'existence d'une captation vidéo est de nature à apaiser les esprits. C'est d'ailleurs ce qu'avait révélé l'expérimentation des caméras piéton il y a quelques années. C'est un texte que nous avons voté l'été dernier et c'est aussi pour cela que M. le ministre avait proposé devant la commission des lois de coupler une caméra à chaqu...

Votre amendement évoque une action préventive, un soutien apporté aux forces de terrain via la vidéo, voire un pilotage des unités à distance pour renforcer leur réactivité. Je vous demande de le retirer pour nous permettre de retravailler votre proposition. En l'état, celle-ci me semble difficile à mettre en place dans le cadre de manifestatio...

Ce sera un avis défavorable. Ce n'est pas à la loi de régir dans le détail la formation des policiers et des gendarmes. Heureusement d'ailleurs, car ce n'est pas le rôle du législateur ; les équipes pédagogiques dans les écoles de police le font très bien.

À titre personnel, avis très défavorable, car l'amendement que vous proposez est contraire à l'intérêt collectif. On a, au contraire, tout intérêt à faciliter les déclarations de manifestations afin d'organiser et de sécuriser celles-ci. Je vois mal, d'ailleurs, comment on peut s'opposer à cette démarche de simplification. Je voudrais aussi an...

Monsieur Bernalicis, la réponse qui aurait dû, selon vous, vous être apportée hier par M. le ministre à la suite à la discussion générale… Vous ne m'écoutez pas quand je vous parle, monsieur Bernalicis !

De plus, vous avez mal lu la simplification que nous proposons. Comme vous le demandiez, en effet, nous allons supprimer la condition relative à la domiciliation dans le département car, comme vous, nous considérons qu'elle est aujourd'hui désuète. Je vous remercie donc d'avance pour votre soutien à propos de cette simplification.

Même discussion que tout à l'heure sur cette question de la formation. En tant que législateurs, nous ne sommes pas chargés de la conception du programme enseigné dans les écoles de police et de gendarmerie. Avis défavorable.

Avis défavorable puisque la formation des forces de l'ordre en général et celle concernant en particulier les techniques d'immobilisation ne relèvent pas du domaine législatif.

Il s'agit non pas de remettre en cause la liberté de manifester, comme j'ai pu l'entendre, mais, au contraire, de la protéger – je tiens à le souligner. Le respect de l'ordre public est inhérent à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression : il est également important de le rappeler. Nous partageons l'objectif de l'article 1er : ...

Je ne réagirai pas à propos de la ville de Nice ! Comme je l'ai dit en commission, cet amendement est de portée générale et n'est pas limité aux manifestations sur la voie publique, sujet qui nous occupe aujourd'hui. Au-delà, la généralisation de la reconnaissance faciale, nous l'avons dit, soulève un grand nombre de problèmes que nous ne pou...

Si, c'est un argument. Nous parlons de reconnaissance faciale, monsieur Ciotti, d'un procédé extrêmement intrusif dans la vie privée et qui fait peser une menace sur notre conception de l'État de droit. Il faudra en discuter, peut-être, mais pas ce soir. Retrait ou avis défavorable.

Votre amendement est satisfait, madame Autain : un tel observatoire existe déjà au niveau national sur le fondement de sources supérieures à la loi ordinaire. Je veux parler du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle à laquelle l'article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 confie la mission de « veiller au respect de la déontologie p...

Il est important de clarifier les choses. Comme vous l'avez compris, le I de l'article 1er disparaîtra du fait de l'adoption du sous-amendement no 248 du Gouvernement. Cette disposition existe déjà ; nous l'avions réécrite pour préciser les choses mais, en réalité, elle ne constituait pas une mesure de police administrative nouvelle par rappor...

C'est l'autorité judiciaire, plus précisément le procureur de la République, qui sera en charge de cette mesure. Cette dernière sera différente de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, qui permet d'effectuer des contrôles d'identité.

Or, quand on cherche des armes ou des armes par destination dans une manifestation, l'objectif principal n'est pas de procéder à des contrôles d'identité ni de recueillir l'identité de tous les manifestants. La mesure proposée est donc plus protectrice que l'article 78-2-2 du code de procédure pénale ; elle s'appliquerait spécifiquement aux man...

Il faut bien se replacer dans le contexte. Nous demandons trois jours de délai afin que l'administration, une fois informée de la manifestation, mette tout en oeuvre avec l'organisateur pour que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions. La police pourra ainsi préparer son dispositif et sécuriser les alentours, en retirant par ...

Avis défavorable. J'ai déjà répondu à cet amendement, puisque M. Bernalicis a en fait défendu l'amendement no 91 rectifié.

Avis défavorable. La transformation en délit de cette contravention présente un intérêt opérationnel, comme l'ont montré les auditions que j'ai menées. Elle permet de prendre des mesures de contrainte parmi lesquelles l'interpellation et le placement en garde à vue. En outre, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus qu...