Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 3 bis)

J'ai l'impression que votre amendement est satisfait par la rédaction de l'article adoptée en commission. Je vous signale, pour vous rassurer, que cette rédaction est identique à celle du dispositif d'évaluation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, dont tous les membres de la commission de...