⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cette journée a montré la difficulté que présente l'enchaînement de débats sur des sujets très variés. Sur de nombreux thèmes, nous aurions eu matière à aller bien plus loin et à étayer bien davantage les textes proposés. C'est pourquoi nous sommes parfois amenés à présenter des motions de procédure, …

Non ! Il faut probablement travailler autrement en commission. M. le président de l'Assemblée nationale mène, avec tous les groupes parlementaires, une réflexion sur la révision de notre règlement intérieur, afin de rendre au temps de l'opposition la possibilité d'obtenir de véritables avancées.

Ce soir, nous avons pu débattre d'une proposition de loi ayant fait l'objet d'un vrai débat et d'une vraie réflexion en commission. Nous avons également dressé l'état des lieux des réalisations à l'échelon européen. À ce titre, il faut saluer les liens tissés entre la législation française et les projets européens. L'article 173 de la loi rel...