Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1059 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 210 652 1752 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Abad, M. Pradié, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Minot, Mme Valentin, M. Taugourdeau, M. Bazin.

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Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante :

« La désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d'administration. »

Exposé sommaire :

Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d'administration vise à favoriser le consensus entre les différents collèges et à éviter une trop forte influence d'un ou plusieurs collèges dans la nomination de ces dernières.

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