Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1063 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 430 984 )

Publié le 9 juin 2018 par : M. Abad, M. Pradié, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot, Mme Valentin, M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :

« Sont également éligibles les certifications et formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un certificat de compétences professionnelles de branche ou interbranche, ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle visant à l'acquisition d'un bloc de compétences. »

Exposé sommaire :

Il est important que les formations éligibles au CPF soient le plus large possible pour répondre aux besoins des employeurs, des salariés et des demandeurs d'emploi. Aussi, la limitation aux seules actions enregistrées apparaît trop restrictive.

Les certifications et formations professionnelles non-enregistrées aux RNCP et à l'Inventaire sont élaborées par les branches. Ces dernières ont un rôle important dans la connaissance des besoins des entreprises. Par ailleurs, il leur est facile de moduler ces certifications ou formations en fonction de l'évolution des besoins. Alors que le marché du travail ne cesse de se modifier, il faut assurer une agilité des formations pour répondre aux défis de demain.

Aussi, cette extension répondrait aux attentes des partenaires sociaux qui l'avait retenu dans le cadre de l'ANI de février 2018.

C'est pourquoi cet amendement vise à l'élargissement des formations éligibles au CPF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.