Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1300 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3 ».
Exposé sommaire :
L'article 3 de ce projet de loi vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle.
Cependant, le Gouvernement a confié l'organisation du conseil en évolution professionnelle à l'établissement public « France Compétence » traduisant ainsi une volonté de « recentralisation » de l'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
A l'inverse, nous sommes convaincus qu'il faut renforcer le service public régional de l'orientation, plutôt que de mettre sous tutelle de l'État l'accompagnement et les projets d'évolution professionnelle.
Ainsi, le présent amendement propose de confier le conseil en évolution professionnelle aux régions par l'intermédiaire du service public régional de l'orientation. Cela est cohérent avec le souhait du Gouvernement de confier l'orientation professionnelle aux régions. En outre, cet amendement est conforme à l'engagement pris par le Premier ministre, le 9 février 2018, lors de la mise en place des cahiers des charges régionaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.