Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 141 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 151 )

Publié le 12 juin 2018 par : Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Brun, M. Bazin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Forissier.

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Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5411‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑8. – Dans le cadre de sa recherche d'emploi, le demandeur d'emploi remet hebdomadairement un rapport à l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ou, lorsqu'une convention passée avec l'institution précitée le prévoit, un organisme participant au service public de l'emploi.
« Ce rapport rend compte des actions menées par le demandeur d'emploi dans le cadre de sa recherche d'emploi. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi en créant un rapport hebdomadaire de recherche d'emploi au sein duquel le demandeur d'emploi consigne l'ensemble de ses démarches.

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