Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2082 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Cloarec, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. Morenas, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont, M. Rouillard, Mme Lenne, M. Gouttefarde, Mme Riotton, M. Touraine, Mme Couillard, M. Kerlogot, Mme Dubré-Chirat, M. Son-Forget, Mme Cazebonne, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, Mme Romeiro Dias, M. Thiébaut, Mme De Temmerman, Mme Cattelot, M. Galbadon, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Thill, Mme Le Peih, Mme Clapot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 62 (consulter les débats)
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L'intitulé du chapitre 3 du titre V du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Lutte contre les différentes formes de harcèlement relatives au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ». »
Exposé sommaire :
Le chapitre 3 du code du travail doit renvoyer à l'ensemble des violences sexistes et sexuelles vécues dans la sphère professionnelle. L'espace de travail doit être un lieu sûr, dans lequel chacun et chacune se sent en sécurité, sans quoi les inégalités professionnelles persisteront. Les travailleurs et les travailleuses ne peuvent évoluer dans leur activité professionnelle avec sérénité seulement si l'ensemble des discriminations sont sanctionnées. En ce sens, le titre du chapitre doit renvoyer aux discriminations faites envers les femmes mais également envers les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres.
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