Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 255 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 24 27 82 98 191 449 458 662 717 822 857 1048 1214 1274 1329 1763 2065 )
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Door, M. Furst, M. Gaultier, Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Pauget, M. Taugourdeau, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 15 (consulter les débats)
Après le mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« , lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités ».
Exposé sommaire :
La politique d'achat de formation souffre actuellement d'une incohérence. D'un côté, Pôle emploi achète les formations individuelles, de l'autre la région achète les formations collectives, alors même que pôle emploi peut intervenir sur ces formations dans le cadre d'une convention. Il est important de redonner de la cohérence au système, en donnant toute la politique d'achat à la région, qui peut continuer à passer des conventions avec pôle emploi.
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