Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 28 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 40 79 103 664 856 1212 1271 1663 2063 )

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, M. Masson, Mme Levy, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Vialay, M. Abad, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Bassire.

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.

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